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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2607009_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport de Paris-Orly et représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle le ministre

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02216_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à toute autorité administrative compétente, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501125_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Diallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501126_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Diallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300563_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300139_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Babacar Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2022/173 du 8 décembre

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6631374019f939ca6242e496

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 5] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro 2021/022895 du 20/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Représentée par Me Mamadou DIALLO

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304956_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C A, représenté par Me Belhadi-Diallo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606068_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401027_20240508

Administratif

8 mai 2024

8 mai 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Diallo, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03253_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316393_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic

67f81da6cf40727a00441055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LES GENTIANES, sis [Adresse 11], Compagnie d’assurance DIALOG VERSICHERUNG AG, en qualité d’assureur de la société SMART BATTERY SOLUTIONS GMBH., Société SMART BATTERY SOLUTIONS, S.A.S.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507872_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

D A, représenté par Me Diallo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303302_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Kourouma, Amadou Barry, Boubacar Barry, Ebrima Sanneh, Sainey Sajakhou, Waidou Bakpem, Yacouba Coulibaly, Alassane Imad Kone, Abdoulaye Camara, Alassane Condé, Amed Diomande, Mamady Condé, Souleyman Diallo

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01881_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représentés par Me Diallo, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501124 du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mai 2025 pris à leur encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00145

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

C'était d'ailleurs la raison pour laquelle il avait quelques mois après son entrée en fonction résilié le contrat avec l'agence LMY et R pour travailler avec la société Publicis Dialog.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21d6bcdc6046d47f98bbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle