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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90506
12 mai 2022
12 mai 2022
L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.
Source officielleChambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d234
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur la demande de radiation : L'intimé sollicite la radiation du rôle de l'affaire en raison de l'inexécution du jugement par l'appelante.
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
N° RG 22/00551 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYO, Attendu que ni l'appelante ni son conseil n'étaient présents à l'audience de ce jour ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b8
12 mai 2022
12 mai 2022
BOUCHERIE DU VIEUX PAYS SARL BOUCHERIE DU VIEUX PAYS, représentée par Me Denis BARGEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1313 Intimé : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Pierre ROUANET, avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90697
15 juin 2023
15 juin 2023
lors des débats ; La société Group Elec s'est désistée purement et simplement de son pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-12.161 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91262
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-11.307 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90548
30 mai 2024
30 mai 2024
[S] [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 décembre 2022 par la société Régal des îles à l'encontre de l'arrêt rendu le 16
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90370
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90047
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] [F] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90536
19 juin 2025
19 juin 2025
du pourvoi numéro W 24-16.882 formé le 26 juin 2024 par Mme [W] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations présentées
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98d5cdc6046d475d7c6c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 4/section 1
67743e7cff1db94e0238b7a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 1] Chambre 4/section 1 Affaire : N° RG 23/06828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53U Minute n°24/00210 Madame [X] [S] [Y] [V] épouse [Z] [T] Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 2/section 6
65c1302ed4f3671a27f6bc3a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE [Localité 1] Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 23/11432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA77 Minute n°24/00269 Monsieur [W] [F] Représentant : Me Magou SOUKOUNA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M], qui ne conteste pas le principe de la créance sauf à en discuter le montant, expose qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis.
Source officielleciv2
60794b729ba5988459c4326b
6 mars 1985
6 mars 1985
VU LES ARTICLES L. 9 ET SUIVANTS DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU SELON LE JUGEMENT ATTAQUE QUE MME DENIS Z... X...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01209_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er octobre 2018 ; d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-Denis de la réintégrer à son poste de travail à compter du 12 mai 2018, dans le délai de quinze
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00564
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Denis X..., domicilié ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53170
10 avril 2024
10 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGT N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519609_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 13 novembre 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a11369dcdc6046d47a62754
22 mai 2026
22 mai 2026
Il se prononce toutefois en dernier ressort si la seule demande qui excède le taux du dernier ressort est une demande reconventionnelle en dommages-intérêts fondée exclusivement sur la demande initiale
Source officiellePage 25 sur 334