Y..., du lot démolition et la Socotec d'une mission de contrôle technique ; que les travaux, commencés en mars 1992, ayant été interrompus par suite de l'écroulement d'une falaise située derrière l'immeuble

Pierre A... a demandé l'annulation de cette vente et la démolition de cette construction effectuée au mépris des droits indivis qu'il détenait sur la parcelle A 650 comme provenant de son arrière grand-père

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM.

[Y] et Mme [J] ont reconventionnellement demandé la démolition de constructions empiétant sur l'assiette d'une servitude conventionnelle de passage et une indemnisation.

Mme [P] s'est opposée à la demande en démolition, se prévalant de sa bonne foi, et a sollicité une indemnité sur le fondement de l'article 555, alinéa 4, du code civil.

licenciement ne sauraient être retenus, leur réalité n'étant pas établie, alors, d'autre part que la faute grave ne saurait être caractérisée dès lors que la société a procédé au licenciement un mois et demi

de commission était de 5 %, qu'il ne pouvait prétendre au paiement d'une indemnité de clientèle et que le paiement des sommes qui lui étaient dues était garanti par l'AGS dans la limite d'un mois et demi

employeur ; qu'en constatant que Mme X... cumulait six mois de présence dans les services de plusieurs organismes de sécurité sociale au titre d'un premier contrat à durée déterminée de deux mois et demi

heures, n'a pu laisser aux avocats de Philippe X..., compte-tenu du temps consacré à l'instruction de l'affaire, aux réquisitions du ministère public et aux plaidoiries des sept avocats présents, qu'une demi-heure

les contradictions évoquées par la défense constituent en fait des précisions apportées au fil des questions posées à une enfant de 8 ans, pour des faits vécus alors qu'elle avait 6 ans ou 6 ans et demi

. ; "aux motifs que la prise du faux nom de Demi par le prévenu était établie par de nombreux témoignages variés et circonstanciés ainsi que par les déclarations formelles de la victime ; que Georges

la société Mobiserv fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'assignation et, en conséquence, de liquider l'astreinte au titre de la démolition

paragraphe "situation particulière de l'immeuble", que le rapport de visite d'expertise d'octobre 2010 avait souligné « le très mauvais état des fers soutenant les balcons » justifiant des travaux de démolition-reconstruction

ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 9 mois sous astreinte de 100 francs par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs que le tribunal statue sur la mise en conformité ou la démolition

d'ordonner la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ; "alors qu'aux termes de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme le tribunal statue sur les mesures de démolition

égard à l'importance et à l'implantation des constructions litigieuses et aux circonstances de la cause, la Cour estime équitable de porter le montant de l'amende à 50 000 francs ; "... sur la démolition

Z... a fait délivrer à la société le 7 mai 1992, aux fins de démolition des constructions édifiées, les dirigeants de la société n'ayant eu connaissance de la procédure que le 15 octobre 1992, dans des

copropriétaires (les consorts X...) soutenant que cette construction empêchait l'exercice des servitudes, dont bénéficiaient leurs lots, ont assigné la société Cico, le Crédit immobilier et la SEAU en démolition