CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 769 résultats pour « Delsart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372393cd5801467740b8d5

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delcatex, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

Page 25 sur 889

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723efcd580146774101b3

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Pyrenées-Orientales, dont le siège est Quai Sadi Carnot

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8fc

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

juillet 1994, un accord collectif pour l'emploi qu'il avait conclu avec le syndicat national des Banques contenant diverses mesures sociales en faveur de son personnel, afin, notamment de favoriser les départs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ff

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

ASSURANCES IARD S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ M° DE L es qualité de liquidateur du CRTS S.C.P SOREL DESSART SOREL M. Z... Marius S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme A... ép. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a8

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

27/06/2005 ARRÊT No341 NoRG: 04/04499 HM/EKM Décision déférée du 19 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 03/331 Mme DUCHAC Régine X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd00

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

SCI CASCA représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SARL L'OR BLEU représentée par Mme ANDRIAMAMPIANININA liquidateur amiable représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307157_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Rectrice de l'académie de Nantes d'inscrire son fils, E B, en classe de 4ème ULIS au collège Benjamin Delessert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84abb

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4265331f58c9ee86edc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - SOCAMA OCCITANE - Non lieu à interprétation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle ASTIE Me Emmanuelle DESSART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f6f

Appel

21 juin 1999

21 juin 1999

DU 21 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01417 Première Chambre Première Section HM/CD 22/01/1998 TGI MONTAUBAN (Mme HUMBERT ) SA A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epx B S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION GROSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851ec

Appel

7 juin 2000

7 juin 2000

DU 7 JUIN 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/00319 Deuxième Chambre Première Section MG 15/12/1998 TGI MONTAUBAN GARIN () SA A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epoux B S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE

Source officielle
CC

civ3

61372692cd58014677426a52

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

2 / Mme Nicole, Marie-Josèphe X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Troyes (Aube), 35, villa Rothier, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1993 par le juge de l'expropriation du département

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426036

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

; "alors que les juges qui, après avoir condamné le bénéficiaire d'une construction irrégulièrement édifiée, lui impartissent un délai pour la démolition de l'ouvrage, doivent fixer le point de départ

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030ec

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

X... alors que d'une part, la date prévue pour le départ de celui-ci était fixée au 29 juillet et la prolongation de la rétention ne pouvait être ordonnée que pendant le temps strictement nécessaire au

Source officielle
CC

civ2

6137224ccd580146773fbcd7

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

X... qui avait fait valoir que de la convention du 31 août 1984 résultait que la femme avait donné son accord au départ du mari du domicile conjugal, et qu'ainsi Mme X... ne pouvait imputer ce départ à

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413bd8

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Pêche au service de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de dépôt, a été licencié le 3 août 1999 pour faute grave, en raison de son départ en congé sans autorisation de l'employeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300737

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 2021), le 15 décembre 1992, l'Association Beauséjour, aux droits de laquelle vient la fondation [I] [T] (la fondation) et le département du Val-d'Oise (le département

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100784

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat dans le département sur le fondement de l'article L. 3213

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddb4

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

) que dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan social, les parties peuvent mener des négociations en vue de parvenir à la résiliation d'un commun accord du contrat de travail, que la notion de départ

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c148

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Ng Y... a été engagé en décembre 1987 en qualité de capitaine du navire Taporo V par la Compagnie française maritime de Tahiti ; que le navire ayant été désarmé le 11 août 1994, le salarié n'a pu reprendre

Source officielle