CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 868 résultats pour « Decolasse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2003133_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière : " Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Source officielle

Page 25 sur 4944

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... fait grief à la décision de déclarer irrecevable l'appel formé en son nom par M.

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48488

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

X... fait grief à l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Montpellier d'avoir déclaré sa saisine régulière en la forme, et réformé l'ordonnance du bâtonnier fixant les honoraires dus par

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422461

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

faites aux enquêteurs, puis au juge d'instruction ; qu'elle ait, à l'approche des fêtes de Noël, déclaré à son éducatrice qu'elle avait "menti pour son papa" et qu'elle désirait revenir au sein de

Source officielle
CC

comm

6079d3b69ba5988459c598bf

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

de créance, la cour d'appel a violé les articles 2071, 2072 du Code civil et L. 621-44 du Code de commerce ; 2 / que l'absence de déclaration des sûretés garantissant le paiement de la créance déclarée

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a46

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

D... de sa contestation, déclaré recevable et bien fondée la créance de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200350

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa déclaration d'appel du 28 mai 2020, alors : « 1°/ qu'une nouvelle déclaration d'appel peut être déposée dans le délai d'appel tant que la cour

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001446_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une décision du 11 août 2020, le directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure l'a déclassé de cet emploi. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206027_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

représentés par Me Woimant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de Sénas a approuvé le déclassement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103366_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 1er octobre 2020, la commission de discipline de l'établissement a prononcé à son encontre un avertissement ainsi qu'une sanction de déclassement de son emploi.

Source officielle
CC

comm

6137244dcd5801467741462c

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

l'époque de cette déclaration, leur créance est certaine, liquide et exigible ; qu'en estimant qu'il importait peu qu'à l'intérieur du délai imparti pour déclarer sa créance, l'URSSAF eût seulement procédé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01345

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

A l'audience, elle a déclaré limiter son appel aux seules dispositions relatives au délit de transfert de capitaux sans déclaration et se désister pour le surplus.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdbc

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

articles 168, 170, 170bis, 1741 et 1750 du Code général des impôts, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fd91ddedfa8a0ba726814b2

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Suivant jugement contradictoire en date du 24 juillet 2017, le juge de l'exécution a : - déclaré M. A... D... G..., ès-qualités de représentant de l'indivision D...

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f51

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

A... décédé en 1992, fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé cette admission alors, selon le pourvoi, que le pouvoir donné au mandataire ad litem de déclarer une créance, doit accompagner la déclaration

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357b

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Adnan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour contrebande et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des sommes

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000018007933

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

juillet 2001, confirmée sur recours hiérarchique par le directeur régional des services pénitentiaires le 15 octobre 2001, la directrice de la maison d'arrêt de Nantes a, dans l'intérêt du service, déclassé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01814

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

cadres de la métallurgie prévoit seulement qu'en cas de licenciement pour suppression de poste, l'indemnité de licenciement sera réduite de moitié si l'intéressé s'était vu proposé un poste sans déclassement

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2402403_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... estime avoir subi du fait de son déclassement d’emploi. Le requérant demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser les sommes réclamées au titre de ce préjudice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202045_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Dijon a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a ordonné son déclassement

Source officielle