Pour écarter le moyen de nullité du débat contradictoire, selon lequel M.

pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense et du principe de l'oralité des débats

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 315 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 329, 331 alinéas 3 et 4, 347 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin V., acquis aux débats

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents M.

mari a condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir été prononcé par un conseiller n'ayant pas participé aux débats

unique de cassation pris de la violation des articles 376, 240 et 254 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne porte aucune mention du nom des jurés ayant participé aux débats

l'auditoire de la cour d'assises aient été ouvertes et le public admis à y pénétrer librement ; qu'en cet état, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la règle de la publicité des débats

ne porte aucune mention relative au jour et à l'heure auxquels la séance criminelle a été levée ; "alors que le procès-verbal des débats doit constater l'accomplissement des formalités prescrites et

ans d'emprisonnement pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

ressort que le greffier a assisté au délibéré, la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le greffier doit assister les magistrats lors des débats

emprunt ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté des pièces qu'ils avaient produites et d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats

, à titre privilégié et hypothécaire, et de 2 605 euros, à titre privilégié, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas régulièrement dans le débat

pour destruction de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique, a adressé à Gaétan X... un avertissement solennel et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

cassation pris de la violation des articles 293, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal de tirage au sort du jury de jugement et des débats

Y... et écarté les autres rapports d'expertise régulièrement versés aux débats, alors, selon le moyen, que la CIVI a le pouvoir de fonder son appréciation des préjudices subis par la victime d'une infraction

331 et 378 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation du principe de l'oralité des débats