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Localité 7] Représentée par Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMES Madame [D] [R] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy DAVID

Source officielle

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Annonces BODACC240 résultats

Journal officiel

Créations

DAVID, Benoît

SIREN 449572742Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/08/2026

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Radiations

LECLAIRE, Jeremy, Benoît, David, Raymond

SIREN 788864346Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/08/2026

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Radiations

DU REAU DE LA GAIGNONNIERE, Tristan, Benoît, Marie, David, DU REAU DE LA GAIGNONNIERE

SIREN 879551901Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/08/2026

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Modifications diverses

BENOIT RIQUIER, ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE, ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID VINCENT - NOTAIRES

SIREN 304906993Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/07/2026

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Radiations

VESSIOT, David, Benoît

SIREN 980339246Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/07/2026

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REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Benoît

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2504116_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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5ème Chambre

5fdd6a0d16cbe51306e6de09

Appel

12 septembre 2018

Représenté par Me Jean-david Z... de la C..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît D... de la SCP SCP GRUNBERG (AA) - GRUNBERG-MOISSARD - BELLEC - D... - LI AUD, Plaidant, avocat

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02ab5

Appel

13 décembre 2017

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 12/11627 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 043 833 représentée par Me David

Source officielle

Chambre Civile

66975e9d92a5b3e8ade13f0c

Appel

15 juillet 2024

social de 200 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 721 160 représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Benoit

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200373

Cassation

22 mars 2018

David BBBB..., domicilié [...] , 7°/ M. Dany C..., domicilié [...] , 8°/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300658

Cassation

8 juin 2017

J...), ont assigné Mme B..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , et David, J...-François et Marie-France Y...

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1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

W-B7H-XPIX Minute AFFAIRE : [M] [K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Benoît

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

Monsieur David John Etienne QQ... né le [...] à Rosny sous Bois de nationalité française [...] Monsieur Olivier RR... né le [...]

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2ème Chambre

69d5e3b6cdc6046d477b337b

Appel

7 avril 2026

Me LHERMITTE - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

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3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee42071140a

Appel

8 octobre 2024

BELLEVUE immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 509 542 932, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benoît

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301047

Cassation

19 octobre 2017

David AA..., 47°/ à Mme Amandine BB..., domiciliés [...], 48°/ à M. Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., domiciliés [...], 50°/ à M.

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3e Chambre A

6035d555a470093c1eea9ea9

Appel

18 février 2016

SCI LES TAMARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David

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CHAMBRE 8 SECTION 3

60363284fc1d5f94ca4f0424

Appel

3 décembre 2015

APPELANTE Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à[Localité 1] - de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me David

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

61628cd3293034a8c342f717

Appel

23 janvier 2013

CHALLANCIN GARDIENNAGE anciennement dénommée CHALLANCIN PRÉVENTION SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 COMPOSITION

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206828_20230411

Administratif

11 avril 2023

d'accepter la réception ; - par ailleurs, le Chicm a passé, d'une part, le 22 septembre 2016 un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire Séquences (mandataire)-Jean-Paul Fontaine et Benoît

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1ère Chambre

5fdb5ba9f03e8239bc8c7706

Appel

19 mars 2019

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Maud BONDIGUEL-SCHINDLER, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

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Service des référés

6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

■ N° RG 25/58428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAJ N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9f

Appel

7 novembre 2011

David Maurice X...

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