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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02830

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02831

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller de la chambre et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03038

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03039

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02632

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller LABROUSSE, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02633

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Labrousse, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02634

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02635

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02636

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01369

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01375

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

MAZIAU, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01378

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

VIOLEAU, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01633

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

QUINTARD ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01634

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Quintard ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00131

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00132

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00152

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00129

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0cb8cdc6046d473f910e

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] [Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR SA SEPTIME [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624859b1a50c277d4c5bd1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, avocat postulant Représenté par Me Delphine ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [N] [M]

Source officielle

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