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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Danet pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601341_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406808_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
F E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants mineurs B et D E, et Mme C G A, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606638_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ARIS, en date du 12 juin 1995, qui, dans l'information suiviec/X..des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques
61372578cd5801467741dffb
27 juin 1996
27 juin 1996
.; "aux motifs que "...l'établissement et l'enregistrement des actes argués de faux dans la plainte du 10 juin 1987, datent de 1961, 1969 et 1983.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fee2
5 novembre 1997
5 novembre 1997
ne peuvent justifier la provenance; que, dans plusieurs cas, il y a une étroite corrélation de temps et de montant entre les retraits sur les comptes de Yvonne X... et les dépôts sur les comptes Daumet-Mansouri
Source officiellecr
6137268fcd580146774268ee
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Le Y... du harcèlement sexuel dont elle était victime de la part de Philippe X..., qui allait devenir son époux le 23 juin 2001 bien avant leurs fiançailles qui datent de juin 2000 ; qu'à partir du moment
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA REQUETE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL BOGOTA SUD CONSTRUCTION [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510342_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Danet, avocate des requérants ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513303_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514215_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Danet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique du 27 août 2025 à 10h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515064_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600864_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601175_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515560_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515970_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516269_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516329_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518861_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521310_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 25 sur 195