Daniel CETTIER, demeurant 74, avenue de Nîmes à Tournon (07300) ; - n° 116 824, présentée par Mme Danielle PALACIOS, demeurant Chemin de la Lande à Trèbes (11800) ; - n° 116 825, présentée par M.

FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 18 juillet 1995, la SARL GISAB représentée par son gérant Monsieur Daniel X..., a fait assigner Madame Martine Y... devant le tribunal d'instance de

Daniel B... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

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COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2008 Ordonnance no 588 Dossier n : 08 / 00538 COMMUNE DE SAINT-PIERRE, Daniel X..., Micheline X... / Joseph Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel, François, Marie B..., demeurant à Alando (Corse), en

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Daniel N..., demeurant ..., 6 / M.

APPELANTE : Madame Danielle Ambroise X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME :

Daniel JJJJ..., - Mme Thérèse KKKK..., - Mme Sandrine LLLL..., - M. Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Daniel JJJJ..., Mme Thérèse KKKK..., Mme Sandrine LLLL..., M. CF... MMMM..., Mme Isabelle NNNN..., Mme Martine OOOO..., Mme Chantal PPPP..., Mme Dominique QQQQ..., M.

Jacques X... et son épouse, Mme Danièle X..., ont été condamnés à payer à M.

Daniel Z..., demeurant ... ; M. Jacques I..., demeurant 7, hameau du Coteau des Charmes à Dinard (35800) ; Mme Martine K..., demeurant ... et M.

DÉFENDEUR : CCS DOM (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Naomie DESCHAMPS

DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1993, qui, pour opposition frauduleuse au paiement d'un chèque, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, a ordonné

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dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Daniel X...