; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 2.771,73 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic auprès de l'ASN ; que saisie par le docteur

L'association syndicale autorisée (ASA) du Hameau de la Jonchère a refusé à plusieurs reprises de les autoriser à diviser leur terrain.

D'autre part, aux termes de la convention conclue entre la société Amaury Sport Organisation (ASO), le département des Hautes-Pyrénées, le syndicat mixte du Hautacam et la commune d'Argelès-Gazost, à fin

Mme Fatouma Omar X..., épouse J..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association ASL

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. [Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ASG Consultants International Ltd. Faits et procédure 2.

parcelles incluses dans le périmètre de l’ASA de la Pralouse et leurs modalités de gestion forestière.

Par deux contrats du 1er septembre 2014, l'ASL [Adresse 6] a confié à la S.A.R.L.

En l'espèce, la SAS Hectare oppose une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du président de l'ASL pour agir en justice au nom de l'association.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit du Conseil général du Cher, dont le siège est Hôtel du département, place Marcel Plaisant

Suivant exploit de commissaire de justice du 26 août 2020, l'ASL [Adresse 5] a fait assigner l'ASL SUPER [Localité 4] devant le tribunal judiciaire de Draguignan afin de voir condamner cette dernière en

avril 2023, le 18 novembre 2024 et le 10 décembre 2024, Mme B A, demande au tribunal de lui accorder la remise de ses indus d'allocation personnelle au logement (APL) et d'allocation de soutien familial (ASF

de l'arrêté du 13 mai 2022 n°MSO000021032336 par lequel le ministre des solidarités et de la santé l'a promue au 5ème échelon HEA 2ème chevron à compter du 1er janvier 2022 avec une bonification de l'ASA

épouse B..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'Association syndicale du lotissement Parc Basque (ASL

Si l’ASA de la Triquette ajoute que le logement devait être temporairement attribué au remplaçant de M. 

enregistrée le 1er février 2025, la société Ferme d'Escoums et la société Escoums Solaire demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal de l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale autorisée (ASA

Vous comprendrez que devant cet état d'abandon, nous nous interrogeons quant à votre volonté de poursuivre l'activité qui avait obtenu notre adhésion et notre soutien. » ; que la société ASF et sa filiale

Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2015), que l'association syndicale libre du domaine des Clausonnes de Biot (l'ASL

Par un arrêté distinct daté du même jour, il l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.