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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10190
18 février 2016
18 février 2016
politesse ; QUE cependant, dans un courrier de type administratif, il n'y a aucune insolence ou irrespect à ne pas mettre de civilités ; QUE le ton de la réponse de Mme [Z] [A] du 15 septembre 2010 « merci
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501394_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A C a été convoqué par les services préfectoraux le 8 août 2024 pour déposer son dossier de demande de titre de séjour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fda
16 octobre 2024
16 octobre 2024
le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; y ajoutant, condamner la société Merck Serono à lui payer une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts ; condamner la société Merck
Source officielleProcédures Collectives
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21 avril 2026
21 avril 2026
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3dccdc6046d473c25e8
21 avril 2026
21 avril 2026
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officielleProcédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
21 avril 2026
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officielleProcédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officielleProcédures Collectives
69ade324cdc6046d47f966e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officielleProcédures Collectives
69ade685cdc6046d47f9a4f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officielleProcédures Collectives
69adf726cdc6046d47fac831
15 avril 2025
15 avril 2025
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officielleProcédures Collectives
69adf7bbcdc6046d47fad229
15 avril 2025
15 avril 2025
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officielleTrib. de Commerce
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : Madame Gabrielle GOULET Jugement prononcé au nom du peuple français par mise à disposition au greffe le 13/10/2025 par Monsieur Patrick MERCIER
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9b9
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [I] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT SCP CANIS Copie : 1 Dossier Maître Jean-françois CANIS de la SCP CANIS Maître Pauline JULLIEN-MERCIER de la SCP CANIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502727_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les éventuels rapports ultérieurs, relatifs à l'étendue et aux causes des dommages qui pourraient survenir pendant la période de travaux, seront déposés et notifiés dans les mêmes conditions.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501742_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le 30 mars 2023, il a déposé une demande d’asile qui a fait l’objet d’une décision de rejet de la Cour nationale du droit d’asile le 4 juin 2025, notifiée le 11 juin 2025.
Source officielleSURENDETTEMENT
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22 mai 2026
22 mai 2026
judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée e de Romain MERCIER
Source officielleChambre commerciale
6a210851cdc6046d4708cbd8
3 juin 2026
3 juin 2026
APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004260_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2020 et le 14 septembre 2022, la société Modulhabitat, représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000952_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la SARL Le Grillardin aurait déposé auprès de l'administration fiscale une demande de remise gracieuse.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300368_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière : - le rapport de M. Martin, juge des référés ; - les observations de Me Pialou pour M.
Source officiellePage 25 sur 201