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42 337 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd5801467742293d

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

procédure et de l'information ci-dessus rappelés ; que la thèse d'une machination policière est, en effet, invraisemblable car, outre qu'il a été pris sur le fait et trouvé porteur d'un couteau de cuisine

Source officielle

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CC

soc

6137230acd58014677404ab3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X... a été engagé le 31 août 1994 en qualité de livreur poseur de cuisines par la société Sogedam sans contrat écrit; qu'il refusa de signer le contrat qui lui fut proposé le 30 septembre 1994 pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00661

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[N], engagé le 3 mars 2008 par l'association Saint-François en qualité de cadre chef de cuisine gérant, a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 2016, après avoir été convoqué à un entretien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100167

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[X] et Mme [Z] ont conclu, le 29 septembre suivant, avec la société C.F.D., dans le magasin de cette dernière, un contrat portant sur la livraison de meubles et équipements de cuisine. 2.

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

; que Julia G... était de petite taille et enjamber la fenêtre de la cuisine, située à une hauteur de 90 centimètres, exigeait un effort particulier, peu compatible avec un élan, contrairement à une chute

Source officielle
CC

civ3

61372456cd58014677414a83

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

villa pour y loger son directeur des exploitations ; qu'il était précisé au bail que celui-ci prendrait effet au 1er août 1999 et que le bailleur s'engageait à faire des travaux d'aménagement de la cuisine

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

régularisation de la construction en cours, à supposer qu'elle soit régularisable, s'agissant non seulement d'un local technique de 32 m2, mais de l'ensemble d'un bâtiment qui comprend une volière, une cuisine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6412c330314ae0a62152cb89

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ROLEX, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY et plaidant par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201073

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Cummins Filtration de ses demandes et d'avoir déclaré opposable à la Société Cummins Filtration la décision de la CPAM du 5 juin 2012 de prise en charge au

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc1f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Cunin, greffier Mme X..., agent administratif ayant prêté le serment de greffier ; qu'il ressort de des énonciations que le greffier a assisté au délibéré ; D'où il suite que la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb01

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

des lieux avec les prescriptions réglementaires, puis a demandé qu'il lui soit fait interdiction de louer les lieux aux fins d'une exploitation de restaurant ou de tout autre commerce nécessitant une cuisine

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CC

comm

613722b4cd580146774005b8

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plus International, société anonyme, venant aux droits de la société Cuisines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00830

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 mars 2021), Mme [P] a été engagée le 8 septembre 2014 par la société Littoz en qualité de conceptrice vendeuse de cuisines. 2.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afbb4cdc6046d4711a537

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002188 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194fbfcdc6046d475796b3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Source officielle
CC

civ3

60794b619ba5988459c42db1

Cassation

3 mai 1983

3 mai 1983

D'UN JUGEMENT QUI AVAIT, SUR LA DEMANDE DE M B..., ORDONNE LA DEMOLITION DE LA SURELEVATION DE LEUR IMMEUBLE, ONT DEPOSE UNE DEMANDE D'INSCRIPTION AU ROLE DE LA COUR D'APPEL LE 30 AVRIL 1981 ; QU'A

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611535

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1965 ET DE L'ANNEE 1966, DANS LES ROLES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00086

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

décembre 2000 en qualité de cuisinier par la SARL Le Noailles aux droits de laquelle vient la SAS Le Noailles ; qu'au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de chef de cuisine

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200443

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[C] s'était détachée et avait transpercé la toiture de leur arrière cuisine ; que M. et Mme [B] ont assigné M.

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