transport BV, dont le siège est Kerkwerg 189, 2941 BK Lekkerkerk, (Pays-Bas), 4 / de la société Tanktrans BV, dont le siège est Heydweg 4, 6071 PT Swalmen, (Pays-Bas), 5 / de l'Earl Les Serres de Cornay

déclaré François-Marie X... coupable de tentative d'escroquerie, en répression l'a condamné à la peine de 7 500 euros d'amende, outre la condamnation à verser la somme de 3 800 euros à la compagnie Axa Courtage

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. Maamar A, - les conclusions de M.

déclaration déposée le 24 mai 2012, affecté une partie de son patrimoine à son activité professionnelle d'électricien, pour l'exercice de laquelle il a utilisé une dénomination comprenant les termes "Corsa

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Caroline Y..., 2°/ Mme Coralie

Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre

2002), que selon promesse de vente conclue par l'intermédiaire de Mme X... de l'agence immobilière de Viry, aux droits de laquelle se trouve la société GSA habitat, assurée auprès de la compagnie Axa courtage

Christophe X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat, 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Y...

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 28 avril 2005 par la C...

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, société anonyme, dont

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 28 janvier 2004 par la SCP C...

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est

tient pas compte des frais de tenue de compte et des services de paiement imposés par le banque ; -constater que le TEG de chacun des prêts n° 7857451 et 7857453 ne tient pas compte des frais de courtage

immobilier est soumis aux dispositions du code de la consommation (article L 313-1 et suivants, ancienne numérotation), - le taux effectif global est erroné en ce qu'il n'intègre pas les frais de courtage

Y..., assuré auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa courtage ; que blessée, elle a subi une incapacité totale de travail du 7 avril au 6 août 1994, suivie d'une incapacité

aux fins d'en recharger la batterie ; qu'au cours de cette opération, un incendie s'est déclaré qui a partiellement détruit les locaux de l'entreprise ; que celle-ci et son assureur, la société CGU courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de courtage immobilière et hypothécaire (SCIH), en liquidation