Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60139
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-18.789 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] [Localité 7] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société [Adresse 4] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Carbonnier Ordonnance : 60139 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par le cabinet Isambert, syndic, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 9], a formé un pourvoi le 20 juillet 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 2], [Localité 8], 4°/ à M. [Z] [H], domicilié [Adresse 6], 5°/ à Mme [O] [K] épouse [H], domiciliée [Adresse 6], [Localité 10], 6°/ à la société [R] [V] et [L] [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Wmcp invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] [Localité 7] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60139
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA