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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3669ba5988459c58f54
17 février 1987
17 février 1987
Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 1985) que la société Jouvenel et Cordier, assurée par la compagnie La Providence
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6642
20 octobre 1992
20 octobre 1992
.., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°/ La Compagnie de financement de biens immobiliers (COFBI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005671013
7 février 2017
7 février 2017
Elle exécuta la totalité de sa peine à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas et fut libérée le 24 avril 2015. 13.
Source officielle1ère Chambre
6162ec356c9bddc82584769a
4 juillet 2012
4 juillet 2012
contrat d'exercice conjoint avec mise en commun des honoraires avec le Dr [G], chirurgien orthopédiste, et ce dernier a conclu par ailleurs le 27 février 2004 un contrat d'exercice avec la clinique Labat
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f12ecdc6046d47daa9ba
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7272
28 octobre 1992
28 octobre 1992
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e2d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
02579 Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurent CORDIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4a1296b51ba2b47b2a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Emmanuelle COMBIER
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ee59e460cd1e41319b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
642.054.522, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire CORBILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbaeaa9d10918dc2373e9d
8 février 2019
8 février 2019
Elle a exécuté la décision du Cordis dès que celle-ci est intervenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ca
27 février 2020
27 février 2020
SUR LE RECOURS DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS 38.Au soutien de son recours, la société Enedis reproche au CoRDiS d'avoir commis : – une erreur de droit en considérant qu'elle devait proposer une rémunération
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14172
31 août 2023
31 août 2023
France , Labassee c. France , et D c. France et dans l’avis consultatif P16 2018 001.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209606_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Grimault Timothée, représentée par Me Lagasse, demande au tribunal :
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492318.20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 10 janvier 2023, le président de la Commission de régulation de l'énergie a saisi le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (" CoRDiS ") des
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
27 janvier 2025
jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE, Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier * Madame [U] [V] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501830_20260216
16 février 2026
16 février 2026
(Me Cormier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2024-17-0735 du 23 décembre 2024 de la directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’elle
Source officielle7ème chambre
DTA_2304576_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cormier, rapporteur ; - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cormier ; - et les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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