[V] [Y] [O] et Mme [H] [L] épouse [Y] [O] la somme de 3 000 euros en réparation de leur préjudice moral, Y ajoutant, - Condamne in solidum la société SD2I, M.

la société Francelot à payer à la société Dubrac TP la somme de 9 571,20 euros TTC, en sus les intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2017 ; - condamné par provision la société Francelot à

[G], de retenir la responsabilité de la SCP [H] et [L], d'évoquer l'affaire et de condamner in solidum M.

H..., a condamné l'épouse à régulariser le projet d'acte de vente à M.

Condamner tout succombant à porter et payer aux concluants la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner tout succombant aux entiers dépens.

[H] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2014, qui, pour recel, blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à quatre

Il a notamment : - condamné les sociétés cotisantes à s'acquitter des cotisations FSPI outre la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés

Y faisant droit, condamner M. [G] [J] en tous les dépens de première instance et d'appel condamner M.

": "L'\u00c9tat est condamn\u00e9 \u00e0 verser 1 500 euros au titre des frais de justice."}

l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner

euros en réparation du préjudice découlant de la perte de valeur de son fonds de commerce, - débouté [K] [J] de sa demande d'indemnisation du préjudice moral faute d'en démontrer l'existence, - condamné

La société SOFEMAT ne critique pas expressément la disposition du jugement qui l'a condamnée à payer à M.

RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1977, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES N'A PAS CONDAMNE

, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance.

[S] de toutes ses demandes - à titre subsidiaire, - condamner M.

[K] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

[T] de ses demandes et de le condamner aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

à une somme ne pouvant excéder 25000€, - en tout état de cause, condamner le liquidateur à verser à Monsieur [X] 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens