AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007668866
18 juin 1986
18 juin 1986
CAPES de lettres modernes en date du 1er juin 1983 et de la décision du ministre de l'éducation nationale du 7 juin 1983 par laquelle il a refusé l'annulation de l'épreuve de composition française du concours
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007900948
6 septembre 1995
6 septembre 1995
X... doit être regardée comme dirigée contre la délibération du jury du concours interne d'agrégation de philosophie pour la session de 1992 qui ne l'a pas déclaré admissible, et contre le rejet de son
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