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1 146 022 résultats pour « Conchon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668866

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

CAPES de lettres modernes en date du 1er juin 1983 et de la décision du ministre de l'éducation nationale du 7 juin 1983 par laquelle il a refusé l'annulation de l'épreuve de composition française du concours

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900948

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

X... doit être regardée comme dirigée contre la délibération du jury du concours interne d'agrégation de philosophie pour la session de 1992 qui ne l'a pas déclaré admissible, et contre le rejet de son

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007866237

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837842

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

décembre 1991 par lequel ledit tribunal a rejeté la demande de Mlle X... tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 1990 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857273

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

d'annuler le jugement en date du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant d'une part à ce que les candidats des listes complémentaires de la session 1987 du concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858295

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858427

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008004586

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le jury du concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires, organisé au titre de l'année

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008005567

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

DE FLORAN demande l'annulation de la délibération notifiée le 23 décembre 1994 par laquelle le jury d'admission du concours externe d'accès au corps des assistants ingénieurs de la recherche de l'Institut

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007181

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009382

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de soumettre à la correction la copie qu'elle a remise à l'issue de l'épreuve écrite du 15 février 1989 du concours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036182

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... et tendant à l'annulation de la première épreuve orale d'admission du concours interne de l'agrégation d'éducation physique et sportive pour l'année 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038665

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

tribunal administratif de Paris, présentée par Mlle X... et tendant : 1°) à l'annulation de la délibération en date du 22 juin 2000 du jury de l'école normale supérieure la déclarant non admissible au concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008040308

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 juillet 1997 présentée par Mme X..., demeurant ..., Mme X... demande l'annulation du concours de recrutement du certificat

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008045294

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

aux fonctions d'enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat (CAPES-CAFEP) dans la section physique-chimie a fixé la liste des candidats admis à ce concours à la session de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008047653

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Y... les documents relatifs au concours dont il conteste les résultats n'a pas elle-même aucune incidence sur la régularité des opérations desdits concours et des nominations qui s'en sont suivi ; Considérant

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008047669

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 mai 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a arrêté la liste des candidats admis au concours interne d'accès au deuxième grade

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007961585

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

°) à l'annulation de la décision du 7 juillet 1997, par laquelle le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie a rejeté son recours dirigé contre la décision du jury du concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007964482

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007965864

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

X... et radié son nom de la liste d'admissibilité aux épreuves du concours externe de l'agrégation d'économie et de gestion ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel ; 3°) de condamner

Source officielle