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4 889 résultats pour « Coline MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300792

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevalier, avocat de la SMABTP, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Geslodis, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e22f83c19fcf11bba7

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c1

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Antoine Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mlle Corinne X..., demeurant chez Mme Z..., 1, rue E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698439

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

Cons. qu'aux termes de l'article L. 90 du code du domaine de l'Etat, dans sa rédaction résultant de la loi du 28 juin 1973, " dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828498

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Chambéry (73), Saint Martin

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b27

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de la société Saep Constructions, société en nom collectif, dont le siège est 324, Les Bureaux de la Colline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210376

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[M], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210390

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210233

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Santa Giulia, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210455

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210446

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Caen (première chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Établissement national des invalides de la marine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210643

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210284

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210707

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310696

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Numéro 17, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], chez la société Locadress, 97150 Saint-Martin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210614

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210393

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Anciennes et contemporaines, de la SAS Boulloche, Colin,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210087

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mailys Anael, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210061

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483654.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Groupe 6, Egis Bâtiments Rhône-Alpes, Geoffrey Setan, Martin

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MARTIN, Flore, Coline, MARTIN

SIREN 750866170Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

06/01/2026

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Créations

BRUNET, Coline, Martine

SIREN 994008860Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/11/2025

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Créations

MARTIN, Coline, Frédérique, Christiane

SIREN 990476624Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/09/2025

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Créations

MARTIN, Coline, Sarah

SIREN 988301719Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

10/07/2025

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Créations

Martin, Coline, Lucie, Eglantine

SIREN 944828250Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/05/2025

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