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4 017 résultats pour « Clarisse LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300129_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de la défense, l'audience disciplinaire ayant été maintenue alors même qu'elle a dûment informé le CNAPS qu'elle ne pourrait y être présente en raison du décès, le jour-même de cette audience, de son grand-père

Source officielle

Page 25 sur 201

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1902937-2006594

Admin. suprême

25 janvier 2007

25 janvier 2007

    Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Aon Conseil et Courtage S.A. and Christian de Clarens S.A. v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Nature de la décision : SURSIS A STATUER SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2002 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00855

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

au détriment des fournisseurs ; que le ministre soutient que la clause de renégociation (article 2 de la convention d'affaires) ne permet de renégocier que des clauses CGV Fournisseur ; que la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100758

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

aux affaires familiales près du tribunal de grande instance de Paris daté du 27 mars 2014 - stipule clairement concernant « I la liquidation du régime matrimonial des parties » au titre des « créances

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

droits de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER suite à fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eced0253d969201cf6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

HOME ALLIANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732eac1d4e9057d612c74

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

2022 - STATUANT SUR SAISINE APRES CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02727 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E35H Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

JANVIER 2019 (n° 2019/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/17151 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZNQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2016 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001c/Monsieur DELERINS X

6253c8bebd3db21cbdd86227

Appel

5 avril 2002

5 avril 2002

DE PARIS 13ème chambre, section B (N , 8 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 5 AVRIL 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f0

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 mars 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 1999 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTS et demandeurs :

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CA

1ère Chambre

62c3d46493e17a637920579e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 4 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01125 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESYC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande

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CA

4e Chambre A

603311efd6893b83ec468a4a

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

2017/ 678 Rôle N° 16/02802 [N] [F] épouse [H] C/ [V] [F] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, Me Clarisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fb87178132e1935110

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PUBLIQUES D'ÎLE-DE-FRANCE & DE [Localité 5] qui élit domicile en ses bureaux du Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques, Pôle juridictionnel judiciaire, situés [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8c

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

Par jugement en date du 24 janvier 2003, le tribunal de grande instance de CAHORS d clarait irrecevable la demande et condamnait Daniyle X... aux d pens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003957_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Koraitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2020 ar laquelle le réfet des Yvelines a ordonné l’octroi du concours de la force ublique au bénéfice de l’étude d’huissiers Heldt Claise

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea784

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DBVB-V-B7G-BJCG5 [L] [J] C/ SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D'HLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Clarisse

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CC

soc

613720f0cd580146773efa34

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

qu'aucune clause d'exclusivité n'avait été prévue, que M.

Source officielle