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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse fait valoir qu'il va entreprendre une deuxième tranche de travaux dans le cadre de la rénovation du Palais Chaillot - Théâtre National de la Danse en vue
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5166e12b8bd1e94c59e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION,, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5196e12b8bd1e94c5eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51b6e12b8bd1e94c61f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51d6e12b8bd1e94c688
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51e6e12b8bd1e94c6aa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officielle1ère Chambre civile
662209659ce142000838970f
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163fab9f94e984650cf29
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163feb9f94e984650d123
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163ffb9f94e984650d521
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b16401b9f94e984650d643
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b16401b9f94e984650d656
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9b8c432ce7d11a6fab6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5980
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Y..., Léon, Eugène Chicot, 2°) Mme Marcelline, Juliette, Louise X... née Jacqueline, demeurant tous deux ..., à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Chabottes sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d912
2 mai 1963
2 mai 1963
ELEVEUR DE CHIENS "DELIVRAIT DES PEDIGREES A TOUS LES ACHETEURS DE CHIOTS DE SA PRODUCTION, SOUS LA FAUSSE SIGNATURE DE M HENRI Y..., ET IL AVAIT REUSSI AINSI A FAIRE PROCEDER "A L'INSCRIPTION AU LIVRE
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Sci de Chabot sera condamnée aux dépens, qui seront employés en frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.
Source officiellecr
édure suiviec/Louis X
6079a8459ba5988459c4c4ad
6 mars 1989
6 mars 1989
CASSATION sur le pourvoi formé par : - la SNC Jourdan-Chazot, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 28 janvier 1988, qui, dans une procédure suivie contre Louis
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3febe
5 octobre 1971
5 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE MAUGET A, LE 18 OCTOBRE 1962, VENDU AUX EPOUX X..., UN IMMEUBLE, DONT AUBERGIER, CHABOT ET Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69e030b0cdc6046d4763e56d
11 avril 2025
11 avril 2025
Benoit HERBET juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT
Source officiellePage 25 sur 343