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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10039
15 janvier 2025
15 janvier 2025
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-12.654 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chausson
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102055_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tuffé Val de la Chéronne est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836605
1 décembre 1993
1 décembre 1993
sa demande tendant à son reclassement, aux fins de révision de sa pension civile de retraite sur la base du grade d'inspecteur général des affaires sociales 3ème échelon groupe hors échelle D 2ème chevron
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005848
2 mars 2007
2 mars 2007
du 5 juin 2001 tendant, d'une part, à ce que le tribunal enjoigne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire bénéficier, pour le calcul de sa pension de retraite, du 3ème chevron
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528956
14 mars 2012
14 mars 2012
passée entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel au nom de l'Etat et la personne qui demande une autorisation doit normalement prévoir la diffusion aux heures de grande écoute d'au moins 40 % de chansons
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220728
18 juillet 2018
18 juillet 2018
porte notamment sur " la proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100075
26 janvier 2012
26 janvier 2012
.- Z..., le groupement forestier de la forêt du Chéron (le groupement forestier), représenté par M. Y... a consenti à M.
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e618
26 octobre 1976
26 octobre 1976
ARTICLES 309, 310, 316, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE, STATUANT SUR DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES PAR LA DEFENSE, LA COUR A REFUSE QU'IL SOIT PROCEDE A L'AUDITION D'UNE CHANSON
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600621_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372363cd580146774091e8
17 novembre 1999
17 novembre 1999
/ du syndicat CFTC, 5 / du syndicat CGC, 6 / de la société Maubeuge construction automobile, société anonyme, ayant tous leur siège MCA, zone industrielle Grevaux les Guides, avenue André Chausson
Source officielle1ère chambre
DTA_2101756_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601187_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007980423
1 avril 1998
1 avril 1998
X... était rémunéré sur la base du groupe hors échelle A au chevron III ; que sa promotion lui a permis d'être rémunéré sur la base du chevron II du groupe hors échelle B ; Considérant qu'aux termes des
Source officielle1ère chambre
DTA_2101650_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Cheylan, président, M. Belhadj, conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2022. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007753568
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Y... en qualité de conseiller général du canton de Saint-Chéron ; Article 1er : Le jugement du 22 décembre 1988 du tribunal administratif de Versailles est annulé. Article 2 : L'élection de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110717
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Thomas X..., tous trois domiciliés [...] , 7°/ Mme Cheyenne X..., 8°/ Mme Nina X..., toutes deux domiciliées [...]
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8709
30 juillet 2024
30 juillet 2024
, estimant nécessaire de procéder au remplacement des chevrons sapin par des chevrons en aluminium et à celui des plaques de couverture en polycarbonate.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
16 février 2011
incorporées en synchronisation dans la bande son du film On connaît la chanson n'ont pas autorisé cette exploitation secondaire de leur prestation ; Que ces faits constituent selon elle une atteinte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67134bf9208351cec6586669
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le 11 novembre 2016, un album incluant plusieurs chansons interprété par un groupe de rap américain dénommé « A Tribe called Quest » a été publié.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853946
3 juillet 2015
3 juillet 2015
juillet 2013 par lesquelles il a autorisé la SARL Virgin Radio, la SAS Radio Nostalgie Réseau, la SAS Radio Nostalgie, la SAS Radio Classique, la SA MFM développement, la SA SERC et la SAS Rire et Chansons
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