le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

(Vendée), 4 / Mlle Jeanne, Louise, Juliette Y..., demeurant à Chavagnes-en-Paillers, 5 / M.

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 5 mai 2025 par laquelle la commune de Chavagnes-en-Paillers a délivré à Vendée Habitat une autorisation de construire 28 logements et une salle

' et 'Chef de service les Châtaigniers' avec en copie ' Direction les Châtaigniers', en date du 29 novembre 2018, ayant pour objet 'RV'.

l'entremise de l'agence immobilière Lama (l'agence immobilière), suivi d'un acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement dressé le 16 septembre 2003 par Me [Q], notaire au sein de la SCP [Q] Chaigne

Sommeliers « Vauzy-Chassangue » contrefaisant le sommelier « W » ; .

. # Procureur de la République v René Chatain. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Nanterre - France. # Active ingredients - Value for customs purposes. # Case 65/79.

[P] [C] suivant acte sous seing privé du 1er mars 1984, désignées comme suit : - châtaigniers : section [Cadastre 35] pour 0,709ha, [Cadastre 38] pour 0,305ha, [Cadastre 3] pour 0,336ha, [Cadastre 21

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Ludivine ASSEM, Greffier.

disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.