C souffre de glaucomes qui pourraient engendrer une cécité en l'absence de traitement. Pour contester l'avis du collège des médecins de l'OFII, M.

A B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2020 et 27 octobre 2021, l'association de protection des collines peypinoises, représentée par Me Cecere

Une surveillance très régulière par IRM du reliquat tumoral est nécessaire, en raison d’un risque de compression du nerf optique gauche pouvant conduire à une cécité totale de cet oeil, très atteint, M

sociale et des familles ; en effet, son état de santé le restreint dans ses déplacement de sorte qu'il ne peut pas sortir sans être accompagné ; ses capacités visuelles sont très altérées ; il a une cécité

Il a allégué s'être rendu chez un médecin pour un examen de contrôle à l'obtention de son permis de conduire et aurait appris ne pas être apte à la conduite en raison d'une cécité.

B et Mme A font valoir qu'aucun logement ne leur a été attribué par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) alors qu'elle est atteinte de cécité et qu'elle ne bénéficie pas de l'aide

A l'issue de cette opération, Madame [J] était atteinte de quasi-cécité.

INDICATIONS FOURNIES PAR LES SERVICES DE LA SECURITE SOCIALE, QUE LE SIEUR X A EMPLOYE, AU COURS DE L'ANNEE D'IMPOSITION, UNE DOMESTIQUE A PLEIN TEMPS ; QUE SI LE REQUERANT AFFIRME ETRE ATTEINT DE CECITE

X, la commission, en ne proposant pas sa nomination dans le corps judiciaire, ne s'est pas exclusivement fondée sur sa cécité, mais a pris en compte des lacunes dans la maîtrise du raisonnement et la technique

Sabiro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 17 novembre 1988 qui, après condamnation du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, la cécité

X..., victime, en 1989, d'un accident du travail ayant laissé subsister une incapacité permanente de 18 %, a été atteint de cécité complète à la suite d'un nouvel accident du travail survenu le 23 décembre

né le 07 juin 1990 à Mulankavil de nationalité Srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de, assisté de Me Franck Cecen, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de Mme Y... interprète

C B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 2

B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

contribue, conformément à l'article 371-2 du code civil, de l'atteinte portée à sa vie privée, dès lors que le glaucome bilatéral dont il est atteint requiert des soins médicaux spécialisés, sous peine de cécité

53382/11 Hatice BOZKURT 25/11/2014 41029/05 BURGAZ 28/09/2010 40931/09 Ayşe ÇAKAL 02/09//2014 55143/11 Mehmet CAN 16/09/2014 49501/11 Mettin DEDE 16/09/2014 55337/10 Musa DEVECİ 16/09/2014 48497/12 Cevdet

15 Cristian ANGHEL ET 2 AUTRES REQUETES 01/09/2016 36614/13 Alexandru Marius RADU ET 3 AUTRES REQUETES 15/09/2016 3799/14+ Samir-Viorel TOCOIAN ET 8 AUTRES REQUETES 29/09/2016 39518/13 Bogdan Ionuț CERCHEZ