LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SCI [O] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS

rendu le 07/11/05 par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de GOURDON : - ayant liquidé l'astreinte prononcée par Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

700 du nouveau Code de procédure civile ; Ils articulent l'argumentation suivante : * la mesure ordonnée, assortie d'une astreinte, n'est pas inutile : certes, le Tribunal de Grande Instance de CAHORS

barreau d'AGEN et Me Nadège MARTY-DAVIES, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE, substituée à l'audience par Me Alexandra MILLARD APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cahors

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Pharmacie X..., sis Place de la République à Gramat (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Cahors

(Lot), 28/ Mme Marie-Claude X..., séparée de corps Long, demeurant à Combe du Paysan, Cahors (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Cahors

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la Manufacture d'appareillage électrique de Cahors (MAEC), dont le siège social est à Regourd

juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani C F, Amira C F, Salma C F, Abdiwali C F et Cawo

du Grand Cahors, en tant que son hangar n'a pas été inscrit dans la liste des bâtiments pouvant changer de destination.

société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Cap-Invest, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Caro

supérieur de l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Foix, Pamiers, Saint-Gaudens, Cahors

née le 15 Novembre 1967 à CAHORS (46000) de nationalité française sans profession demeurant ... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAEC, Manufacture d'appareillage électrique de Cahors, société anonyme

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 SEPTEMBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Cahors

SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Dominique ZUCCARELLI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE APPELANTE d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CAHORS

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 15 juillet 2020, la SCEA Château de Calon-Ségur a formé une demande en nullité enregistrée sous la référence NL 20-0053 contre la marque verbale 'DUC DE CALO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001824 JUGEMENT DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1] SOCOFER SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentés