AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SOGEA CARONI

Accord relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » du personnel de la société de CARONI GENIE CIVIL

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 1998), que la société SCAC a chargé la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) de l'acheminement, par voie maritime, d'un conteneur renfermant des cartons

X... et de Mme Carbonnier, conseillers; que l'arrêt a été signé par M. Grellier, président ; Qu'en l'état de ces mentions d'où il ne résulte pas que M.

Jean-Pierre X..., ès qualités de liquidateur de la société La Canotière, demeurant ..., 2°/ de M. A... Cera, ès qualités d'administrateur de la société La Canotière, demeurant ..., 3°/ de M.

l'ordonnance rendue le 10 décembre 2009 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, dans le litige l'opposant au syndicat d'assainissement du canton

#Maddalena Lebedef-Caponi prieš Europos Bendrijų Komisiją.#Pareigūnai.#Byla F-50/06.

#Maddalena Lebedef-Caponi contra Comisión Europea.#Asunto F-71/06.

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Y] [V] Exécutoire délivrée le : à :

; Cons. qu'antérieurement à l'intervention du décret attaqué, le canton de Mézidon-Canon comptait 9 258 habitants, chiffre inférieur à la moyenne départementale qui était de 12 282 habitants ; que le

les plus peuplés et les cantons les moins peuplés de e département ; que pour l'application de ce principe, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des habitants résidant dans chaque canton ; qu'il

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE C/ [T] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me CATTONI Frédéric Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond