Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61609a4654c6ec55cf710102
21 octobre 2014
21 octobre 2014
des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001720_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Sainte-Foy-de-Peyrolières a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa déclaration préalable tendant à la division foncière d'un terrain en vue de la création de quatre maisons individuelles au lieu-dit En Castagné
Source officielle2ème chambre
DTA_2500207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300800_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300574_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Castany, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e1
12 février 2008
12 février 2008
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52044
10 juillet 1998
10 juillet 1998
violation of the right to the peaceful enjoyment of his possessions because of the length of the proceedings; Whereas in its report, the Commission expressed, by eight votes to eight, with the casting
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
With the situation calm, Captain Cappello ordered M.P. and D.R. to board one of the two jeeps.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le Plu2 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 736 PENA TAURINE A LOS TOROS 2 rue Léon Lalanne 2 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 790 ANTOINE-CASTAING Sidonie2 bis rue Montluc7 rue Montluc 40000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107109_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
2021 par lequel le maire de Muret s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 29 septembre 2021 en vue de la subdivision foncière de trois macro-lots du lotissement situé boulevard du Grand Castaing
Source officielleChambre commerciale
62c7cab1cb8dca058e3e7d11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ESPACES VERTS DU ROUSSILLON prise en la personne de son président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CASTANY-ASTOR, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
697afdb6cdc6046d4710694e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
AFINMORE Représentant : Maître Benoît MINGINETTE de la SELARL MINGINETTE, avocat au barreau de PAU Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de chambre, assisté
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501233_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501263_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501287_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501509_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501557_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Castany La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600616_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb7d
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Dominique Y..., demeurant "Captains Moules", ... et Lotti, 40200 Mimizan, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (Section commerce), au profit
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