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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

" garantit aux postiers un accompagnement dans leurs démarches de VAE ; le guide Mémento et son recueil PU reprennent ces dispositions et rappellent que les postiers âgés de 40 ans et plus et justifiant

Source officielle

Page 25 sur 191

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301181

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Mary Laure Gastaud, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f423e

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des Etablissements Bouscarle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbf0

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la commune de Houtaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f813a

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404475

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X... et de la SCI "Les Consacs", de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6618cf147935f50008be4409

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395 CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU OURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, agissant poursuites et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea362cdc6046d4766d92c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il observe que ce faisant, l'employeur a trompé le médecin du travail en lui faisant croire que le poste de pontier impliquait une mission de ronde, alors que les postes de pontier et rondier sont différents

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

69840f39cdc6046d47f562d5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’intéressé n’a pas été en capacité de chiffrer sa capacité de remboursement, indiquant néanmoins estimer ne pas être en capacité de verser une somme mensuelle supérieure à 20 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94261

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

--------------- SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ SCI L'AURORE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement n° 1902876 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300019

Cassation

4 janvier 2012

4 janvier 2012

public, applicables en Polynésie française, ne prévoyaient pas une intervention judiciaire pour définir le loyer d'un bail tacitement reconduit, a, écartant par ces seuls motifs le moyen tiré d'une caducité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb34

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2008

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d5bcdc6046d47e7f68a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68314cdc6046d47f07f82

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : 2026J6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Cie [P] [Y] [F] GmbH DEMANDEUR : Monsieur Le Procureur de la République [Adresse

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644327

Admin. suprême

25 mai 1973

25 mai 1973

EN CE QUI CONCERNE LA RECEVABILITE DE LEUR DEMANDE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS : - CONS.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300241

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de MM. O... et U..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. M..., l'avis de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033123493

Admin. suprême

3 août 2016

3 août 2016

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au département de la Vienne de

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24d2

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Reye, dont le siège est sis ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62176cdc6046d47e59414

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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