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754 résultats pour « Camille IMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e1

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

ENTREPRISE LEON GROSSE dont le siège social est 8, rue de la Préfecture 21000 DIJON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Camille BEZIZ-CLEON, avocat au barreau

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02923_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

lever les réserves ; - la période du 16 mars 2020 au 28 mai 2020 pendant laquelle la société Paul Kruger n'avait pas accès au site a été décomptée du calcul du délai de levée de réserve ; - peu importe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

même barreau INTIMÉS : [F] [O] né le 10 Octobre 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad3dcdc6046d4737e9ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

même barreau INTIMÉS : [G] [R] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237897ca18b0008e57fb1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

: DEMANDEUR S.A.S. [14] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Hélène Camier

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a2378d7ca18b0008e57fb3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

: DEMANDEUR S.A.S. [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Hélène Camier

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237917ca18b0008e57fb5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

: DEMANDEUR S.A.S. [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Hélène Camier

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237967ca18b0008e57fb7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

: DEMANDEUR S.A.S. [14] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Hélène Camier

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237987ca18b0008e57fb9

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

: DEMANDEUR S.A.S. [14] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Hélène Camier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734363cdc6046d4767035b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6973437acdc6046d47670597

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68106204623750c90e2d7716

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, président de chambre Sandrine Provensal, conseillère Camille Colonna, conseillère ARRÊT

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CA

5e Chambre

60345b57daeed64a80e5eba1

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 13/00043 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille

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CA

2ème chambre

69c37d3bcdc6046d47db6833

Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

CAIXABANK [Adresse 1] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc0684

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

N° [10] C/ S.E.L.A.R.L. [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - S.E.L.A.R.L. [11] - Me Hélène CAMIER

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CA

TARIFICATION

67134bd6208351cec65864af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

S.A. [13] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A. [13] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Hélène CAMIER

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CA

Chambre sociale

69f434b9cdc6046d472cb40a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 2], [Localité 2] Représentant : Me Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37ab0d1bc2605de4b4acd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER lors des débats : Madame Camille LEPAGE ARRÊT -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Laurent MOREUIL de la SELARL PATCHWORK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0317 Substitué par : Me Camille

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CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : GIE [8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me DELANTRE avocat pour Me Camille-antoine

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