"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

passage litigieuse grevant la cour cadastrée [Cadastre 4], telle que mentionnée par les différents titres successifs des consorts [U]-[J] avait pour but essentiel de permettre l'accès à la vinée ou cave

DE L'ARTICLE 7 PRECITE NE SONT PAS APPLICABLES AUX DEBITEURS DONT LA FAILLITE A ETE PRONONCEE AVANT LE 1ER JANVIER 1968 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA FAILLITE DE CALMET

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Vie Calmet Guez Taillandier et [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance :

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune du Crestet, représentée par la SELARL Doitrand et associés (Me Calvet-Baridon), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Article 2 : La société Calmels Petitfour garantira le BET Choulet à hauteur de 80% de la somme fixée à l'article 1.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Juillet 1998 Le Calvez

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVTB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Françoise Calvez

03097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVYP Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 13h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

03130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWG4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

03133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWHH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

X..., expert-comptable à titre libéral à partir du 1er septembre 1983, s'est inscrit au régime des travailleurs non salariés et a cotisé à la Caisse d'allocations vieillesse des experts-comptables (CAVEC

Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmettes en sa qualité d'observateur.

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Paré, représentant la société Calmel et Joseph. Considérant ce qui suit : 1.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des deux biens immobiliers appartenant à la société [4], situés à Paris et à Boulogne-Billancourt, à savoir un appartement, une cave

ensemble immobilier dénommé "Palais Beausite" situé à [Localité 9] [Adresse 8], cadastré section AV numéro [Cadastre 5] pour une contenance de 98 a 80 ca, en constituant le lot 118, en sous-sol une cave

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Calmette à sa demande

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer