Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, la société civile professionnelle LYON-CAEN

André B..., demeurant ensemble Les Cytis, quartier de Saint-Roman, route du Mont Gros, bâtiment D à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en

Place Jean Y..., 26100 Romans, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme RVM, 3°/ de M.

de GRASSE INTIMÉES Madame [H] [C] épouse [Y] en qualité d'héritière de Monsieur [V] [C] née le 19 Septembre 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] (SUISSE) représentée par Me Romain

Par un jugement n° 1902578 du 21 décembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Amneville, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de ville, 36, rue des Romains

'; display:inline-block } .s320E5A8E { width:5.95pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sD051EF8 { width:3.72pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s4196892D { width:3.17pt

[IU] [JO], [Adresse 53], 39°/ la société Romane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 51], 40°/ la société Boisgrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

juridiction administrative n'est pas compétente en ce qui concerne les conclusions aux fins de revendication ; - en vertu de l'autorité de la chose jugée s'attachant à l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne