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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301633_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303741_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415966_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, la société SOGERES, représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, demande au tribunal administratif de condamner la ville de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300465_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la société Saur Martinique, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502511_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600533_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503678_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304423_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306725_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304939_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205358_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404721_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405005_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405715_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404326_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407256_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407851_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
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