DBVM-V-B7H-LY2S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique CANET La SCP CABINET DENARIE BUTTIN

  Mesures générales   Cette affaire est à rapprocher de l’affaire Bubbins contre le Royaume-Uni close par le Comité des Ministres (voir la Résolution finale CM/ResDH(2007)101).

conséquences de ses propres fautes " ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que ni le choix du tracé par le maître de l'ouvrage, ni l'enlèvement, indispensable lors de la pose des tuyaux, des planches ou " butons

l'élection des membres du conseil municipal de la commune de Doullens (Somme), les prescriptions de l'article L. 65 du code électoral selon lesquelles : "A chaque table l'un des scrutateurs extrait le bulltin

The applicants complain under Article 1 of Protocol No. 1 of the revocation of the two companies’ gambling licences and the damage this caused to their businesses.

cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de GAZ LIQUIDE DISTRIBUTION SARL, adresse : [Adresse 2], activité : Distribution de gaz industriel, médical, propane, butane

DECEMBRE 1969 ET APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970 NE FAIT EXCEPTION A CETTE REGLE QUE POUR LES FUELS-OILS LOURDS UTILISESCOMME COMBUSTIBLES, LES FRACTIONS LEGERES UTILISEES COMME COMBUSTIBLES, LES BUTANES

Y... par la SCP COCHMOE-KRAUT-REIS EL, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me BUFFIN, avocat au barreau de LILLE, INTIME LA SA M.

Bernard Y..., 2 / Mme Francine X..., épouse Burin, demeurant tous deux ..., 3 / Mme Andrée Z..., veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M.

2022 et au refus de Mme F de permettre l'accès à cet immeuble, l'expert judiciaire a constaté depuis la voie publique l'état très dégradé de celui-ci et a considéré qu'en l'absence de reprise par des butons

Lastly, the applicant company complains under Article 18 of the Convention that the measures against it were not aimed at collecting unpaid gambling fees, but at destroying the businesses of the applicant

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 10 March 2025   SECOND SECTION Application no. 20538/24 Jasmina BUHIN

Toujours au droit de la faille, les brise-soleils verticaux Est et Ouest, sont stabilisés en tête par un système de butons inox. / La prestation comprend également : / • tous les dispositifs de fixations

pignon Ouest du n° 21 étant enchâssé dans le mur pignon Est du n° 15) ; Qu'il ressort, en revanche, de l'expertise, que les démolitions dont la SCI LA SOURCE a pris l'initiative ont supprimé les buttons

Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE -

que des confrontations sont à envisager à la suite des investigations effectuées dans le but de déterminer le rôle exact de chacun des participants et de vérifier leurs déclarations ; que l'important butin

FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat ME CHAPPAZ du barreau de CHAl1BERY; Monsieur Z... ... ; INTIME Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant