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3 287 résultats pour « Butel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615730

Admin. suprême

25 mai 1977

25 mai 1977

SOCIETES MIS A SA CHARGE AU TITRE DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969; QUE, POUR ETABLIR LES REDRESSEMENTS LITIGIEUX, L'ADMINISTRATION A ESTIME QU'UNE PARTIE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES VERSEES AU SIEUR BUNEL

Source officielle

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CA

1ere Chambre

62848ffd498a54057d102dd7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 7 février 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb046

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le procès-verbal de réception du 12 septembre 2022 mentionne les réserves suivantes : - le nettoyage de la clôture du voisin, - la mise en place d'un butée sur porte extérieure, - la reprise du crépi

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb735768f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'enlèvement buttes de terre La mauvaise qualité des photographies des buttes de terre en question, figurant au procès-verbal de constat d'huissier, ne permet pas de se faire une idée précise de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02112_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

D'autre part, en se prévalant de sa qualité de membre de l'association syndicale autorisée des Buttes de Bellevue, qui a pour objet l'aménagement du lotissement des terrains des Buttes de Bellevue en ce

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007664_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

recevable ; - l'administration fiscale a retenu une valeur locative erronée pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 1499-0 A du code général des impôts ; la société civile immobilière La Butte

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432e9066fd7c90fc28cc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 27 juillet 2018, M. [H] [R] a acquis de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6827

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre Mme [I] [T] épouse [J] a eu un fils [G] qui lui-même a eu trois enfants [C], [V] et [R]. M. [G] [J] a subi une grave agression.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6606c7633dcd15b3c65

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BUTEL, greffier de chambre Par acte authentique du 15 décembre 2014, M.[I] [P], Mme [D] [K] épouse [P] et M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6606c7633dcd15b3c69

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2c8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2ca

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre FAITS M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63db696c04a8de05deba6cdf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d16

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 10 octobre 2022, la Commune de [Localité 5] a fait assigner M.

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d86f

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

recherché, comme elle y était invitée preuves à l'appui, si la société Laurencot n'avait pas recouru aux services d'une société Hatry dont l'intervention était à l'origine de la dégradation complète de la butée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755794

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

supposer même qu'un permis de construire ait été accordé à un voisin de Mme X..., cette circonstance est sans effet sur la légalité de la décision attaquée ; que, si l'administration fait référence à la butte

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634620

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

X... se borne à critiquer les redressements apportés aux bénéfices imposables réalisés, au titre de la même période par la société "Epicerie de la Butte", redressements que l'administration a regardés,

Source officielle
CC

civ2

ébouter les consorts X... de leurs demandes dirigéesc/M. A

60794d0d9ba5988459c47ecb

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

A... a loué un kart ; qu'à la sortie d'un virage et en contrebas d'une butte, après avoir violemment freiné et effectué un tête-à-queue, il a percuté le kart de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451031.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Beugneux, monument historique classé, de nature à altérer le caractère de son clocher ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que les possibilités de voir les éoliennes depuis le Haut de la Butte

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451033.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Beugneux, monument historique classé, de nature à altérer le caractère de son clocher ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que les possibilités de voir les éoliennes depuis le Haut de la Butte

Source officielle