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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

662fe106b89538338ecdce78

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

la situation ; - constater la résiliation du bail et déclarer la SAS JYS BUSINESS occupant sans droit ni titre ; - ordonner l’expulsion des lieux loués de la SAS JYS BUSINESS ainsi que de celle de tous

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160159

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait commis au volant d'un véhicule de location sur l'axe autoroutier Toulouse-Paris au niveau de la commune de Pierre-Buffière

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4327ffc2c8318ee01df

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

IL FAMILY BUSINESS Société GLAMOUR-GROUP S.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300464

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

rempli des fonctions en lien avec la restauration ou soit gérant d'un restaurant n'est pas suffisant à établir cette intention, les pièces relatives à l'acquisition de matériels le 20 août 2009, au business

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00211

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

[S]) directeur du pôle d'activité « business group mines » a été, le 8 juin 2016, placé sous le statut de témoin assisté du chef de diffusion d'informations trompeuses. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00094

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

rejeté la contestation contre la décision unilatérale, a fixé à douze le nombre d'établissements distincts au sein de la société, dont l'établissement Grand Ouest, constitué par l'unité d'affaires « Business

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100255

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-10.205 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Calliope business

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783d06866c0645d40a03

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Bien que régulièrement assignée, la SASU BUSINESS EXPRESS SOLUTION n'a pas comparu ni constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f51

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Jean Léon BUSSIERE est décédé le 25 août 2008 à AFFIEUX (Corrèze) en laissant pour lui succéder quatre s ¿ urs, Mesdames Renée Z..., Ginette

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696413ef5112d8edd057e5b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - [Adresse 3] Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a6

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier PODEVIN, Conseiller, Michel BUSSIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60368672213e6529a790a31f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel BUSSIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf18

Appel

16 février 2009

16 février 2009

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f6

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c1

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Référés

6684eac8a0de54ff609f7cea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOPHIA BUSINESS CENTER Immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 513 576 348 dont le siège social est situé : [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01660

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X... sur la liste électorale de la Société BANCTEC BUSINESS OUTSOURCING.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db30cdc6046d47d927df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Park aux dépens, -Condamne la SCCV Business Park à payer à la SCI Box 21 la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Déboute la SCCV Business Park de sa demande

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488218.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

dans l'instance engagée par la société Crédit Mutuel Pierre 1, qui n'avaient pas été communiquées à la société OCP Business Center 23.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627b551e76c5d9057df7ffc2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par jugement contradictoire du 05 avril 2018, le tribunal de commerce d'Angoulême a : - déclaré la société GP Business bien fondée dans son action, - débouté la société GP Business de sa demande de réduction

Source officielle