LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 6 décembre 2022, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel, Greffière

Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 18 juin 2024, Nous, Catherine Clerc, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

SIGNE par Madame Clerc, président et par Madame Burel greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président

représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience sur incident du 21 avril 2026, Nous, Jean-Yves Pourret, conseiller de la mise en état, assisté de Anne Burel

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, représenté par Me Burel, a demandé à la Cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, la commune de Brunoy, représenté par Me Burel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

communautaire de l'agglomération de Paris-Saclay le 31 mars 2021 ; 2°) de surseoir à statuer en attendant le jugement de la cour régionale des comptes sur l'état réel des finances de la commune de Bures-sur-Yvette

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette, dans un délai de huit jours à compter de la notification

SOCIETES MIS A SA CHARGE AU TITRE DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969; QUE, POUR ETABLIR LES REDRESSEMENTS LITIGIEUX, L'ADMINISTRATION A ESTIME QU'UNE PARTIE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES VERSEES AU SIEUR BUNEL

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

l'espèce, en ne caractérisant pas l'existence d'un accord, fût-il implicite, de l'employeur et la commande par ce dernier d'heures supplémentaires tant pour les heures accomplies sur le chantier de Bure

09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE -Travaux soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ou confiés à ce dernier - Arrêté du préfet de Paris autorisant la réalisation des colonnes de Buren

BUTEL, greffier de chambre. Par jugement en date du 20 décembre 2018 opposant Mme [B] [V] à la SCI Aryan, M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre. La SA Banque Populaire du Sud a clôturé les comptes ouverts dans ses livres au nom de M. [D].

Représentée par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 363 INTIMEES SAS SODEREV TOUR [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 445 103 658 Représentée par Me Frédéric BURET