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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 9] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 667380026 S.A.S.
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Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80a
5 février 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES S. A.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300242
23 février 2017
Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Cabinet de dermatologie [Adresse 1] (le Cabinet [Adresse 1]) du désistement de son pourvoi en ce qu&apos
CHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER
2ème CH - Section 2
6537612a974d25831845522f
23 octobre 2023
APPELANTE : Madame [H] [R] née le 06 Mai 1972 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN
Référés civils
669ff258d9953d09165aea86
19 juillet 2024
CP2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffier présent à l’audience, et Madame Patricia BRUNON
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de
7ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108276
1 juillet 2025
R0085 Société ALLIANZ IARD venant aux droits de la société AGF, assureur décennal de la société NOREST STORES ET FERMETURES 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Bruno
1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff4
28 janvier 2025
décembre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANTE : EURL JL HOLDING N° SIRET : 753 300 201 [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Bruno
5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
Par ailleurs, alors que celle-ci avait évalué ses charges, liées au chauffage et à l’électricité, sur la base d’un coût quasi constant sur toute la durée du contrat, il résulte de l’instruction que les
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7aae
7 juillet 2022
plâtre, de murs, de plâtrerie et murs carreaux de plâtre et de fourniture et pose d'un aquadrain, travaux d'électricité, de fourniture et pose de carrelage dans le séjour et le salon, de plomberie/chauffage
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604149_20260427
27 avril 2026
gaines existantes sur les immeubles d’implantation, lesquels ne comportent actuellement aucune cheminée ; la teinte grisée du projet s’inscrit en rupture avec les teintes jaune/sable de la façade et brun
ECLI:FR:CCASS:2021:C300697
13 octobre 2021
Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Brun, M.
Pôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : E1085 SARL PROGEREP représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 20] [Localité 24] Représentée par Me Bruno
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
La maîtrise d''uvre pour les lots fluides (chauffage-ventilation-climatisation, plomberie, ascenseurs, courants forts et faibles) a été sous-traitée par la société Cferm Ingénierie (la société Cferm),
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
ALLIANZ IARD, és qualités d’assureur par polices Dommage Ouvrage et CNR [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 S.A.
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9a49f58f4b79818d07e4b
18 décembre 2019
92) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] (JAPON) et Madame [U] [V] épouse née [S] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] IRAN demeurant [Adresse 9] [Localité 3] Représentés par Me Bruno
6036b6139510cd56c7c2a302
9 septembre 2015
], décédée Intervenante volontaire [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Ayants pour avocat plaidant Me Bruno
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2006 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD, Conseiller Bruno
6253ca6ebd3db21cbdd8b023
25 juin 2007
représentants légaux domiciliés pour ce audit siège " 5 rue des Jeuneurs 75002 PARIS Représentée et concluant par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BRUNO