A... avec promesse d'un salaire brut de 6 000 francs par mois sans précision de durée et devant prendre effet après le décès ; qu'il n'est pas établi qu'il avait exercé, auparavant, un autre travail salarié

, indépendamment de toute intention de nuire et du mobile de la révélation ; en l'espèce que si une faute professionnelle a pu être commise par un ou plusieurs agents, en l'état indéterminés, par la BRED

restituer à son employeur la somme de 5 500 francs, montant du treizième mois, qu'elle s'était attribuée, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que Mme X... percevait un salaire brut

justifiait, en l'état, l'allocation d'une provision de 200 000 francs à valoir sur les sommes à déterminer après obtention des documents détenus par l'employeur pour le calcul de la masse salariale brute

mises à sa charge, dans la limite de la franchise et du plafond de garantie prévu par la police d'assurance MMA IARD, alors « que l'action en garantie des vices cachés, qui devait être exercée dans un bref

La société Bred Banque populaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

la salariée de ses demandes relatives à l'indemnité d'éviction, l'arrêt retient que le calcul exposé dans le décompte par l'employeur ne présente pas d'erreur et correspond à la rémunération moyenne brute

[F] à rembourser au liquidateur les rémunérations brutes qui lui auraient été versées de septembre 2018 à mai 2019 sans répondre au moyen opérant de M.

Y... les sommes de 1.847,56 € brut à titre de rappel de salaire au titre des heures de délégation, 184,75 € brut au titre des congés payés afférents, 340,34 € brut de rappel de salaire au titre des heures

La différence entre le salaire annuel brut calculé selon le texte conventionnel jusqu'alors applicable dans l'organisme et le salaire brut annuel calculé conformément aux règles prévues dans la présente

N... de toutes leurs demandes à l'encontre de cet assureur ; "aux motifs que, par jugement en date du 9 juillet 2013, le tribunal correctionnel de Brest a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

le salarié non réintégré a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ; qu'en allouant à Mme Y..., dont le dernier salaire mensuel s'élevait à 14 729 francs brut

Bordeaux, 8 décembre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que c'est par acte du 12 juin 1995 et non du 12 juillet 1995 qu'elle a assigné la société PLS ; qu'en décidant que le bref

part complémentaire aux allocations de chômage qui devait être versée par la caisse à l'issue du congé de conversion et soutenant que cette allocation devait être égale à la différence entre le montant brut

Batignolles Sud-Est étaient irrecevables en application de l'article 909 du code de procédure civile, et de rejeter la requête de la société Spie Batignolles Sud-Est tendant à voir renvoyer l'affaire à bref

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que le contrat de travail du 13 mai 2002 stipule un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures et une rémunération annuelle brute

Y... dans un délai plus bref et en totalité, la Cour a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé" ; Attendu que, pour confirmer la décision des premiers juges, ayant ordonné la révocation