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Incarcéré depuis le 27 novembre 1987 dans un établissement pénitentiaire, le requérant avait été transféré dans un centre hospitalier, le C.H.U. de Brabois à Vandoeuvre les Nancy, car il était atteint

Source officielle

Ch 9 (référés)

68e7a510033cf481c39a3ab7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

13] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle

4 ème Chambre civile

678ac3975289c7662ca3052f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

Source officielle

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df71b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203521_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Bruno Toussaint, oto-rhino-larynlogiste, exerçant chacun à l'Institut Louis Mathieu du centre hospitalier universitaire de Nancy-Brabois à Vandoeuvre (54500) est désigné.

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Cour d'Appel

Général près la Cour d'Appel de NANCY, le 06 avril 1998c/Monsieur Alain X

6253c871bd3db21cbdd854b5

Appel

28 mars 2001

méningo-encéphalite grave, et ayant fait (objet, pour cette raison, d'une intubation avec ventilation respiratoire, Concetta VERDUCI, née le 14 juin 1977, était hospitalise, pour y être soignée, au C.H.U. de BRABOIS

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1ère chambre civile A

616343fb88dc29ccde27f1d3

Appel

13 juillet 2011

Dans ces conditions, les pièces soumises aux débats ne sont pas suffisamment probantes pour établir le 'bradage' de la récolte, ni moins encore la faute que M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03011_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

dossier que, après avoir validé un diplôme universitaire de préparation aux formations scientifiques et technologiques à l'issue de l'année 2010-2011 à l'institut universitaire de technologie de Nancy-Brabois

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6ème Chambre

DTA_2415101_20250404

Administratif

4 avril 2025

A B, représenté par Me Brahami-Martirossian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

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1re chambre 1re section

6033aa5b3f32755e6b2268c9

Appel

28 avril 2017

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Grégoire BRAVAIS

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JU 8ème chambre

DTA_2207803_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Enfin, Mme A fait valoir qu'elle a dû renoncer à ses vacances programmées sur la Costa Brava, du 22 au 31 août 2020, pour lesquelles elle avait versé une somme de 632,17 euros, et demande également à être

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Reconduite à la frontière

DTA_2308571_20231005

Administratif

5 octobre 2023

moyen de subsistance, il apparait, d'une part, que l'intéressé a, à l'occasion de cet entretien, essentiellement refusé de s'exprimer, ce qui laisse à penser qu'il a pu affirmer recourir au vol par bravade

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93daa

Appel

7 novembre 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 13/ 01606 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier BRACCHI

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233344

Admin. suprême

27 mars 2024

Braham ZAHIDE 1966 Albanian, Australian Victoria 24. Beqiri ZHANETA 1955 Albanian Tirana

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4 ème Chambre civile

698478fecdc6046d470242cc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

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4 ème Chambre civile

69847904cdc6046d47024351

T. Judiciaire

6 janvier 2026

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TJ - CIVIL2

69dd4146cdc6046d471fa6e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L], demeurant 22 rue des Bonneaux - 89150 BRANNAY

Source officielle

4 ème Chambre civile

66a3ff71c63cd64a75c68192

T. Judiciaire

16 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI

Source officielle

4 ème Chambre civile

66a3ff71c63cd64a75c681b0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Source officielle

CIVI

67117b01987bf19d031114b3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[O] [V] , né le 1er février 1977 à Nancy , et désignons le Docteur [N] [G] , CHRU de Nancy-Brabois, allée du Morvan 54500 Vandoeuvre les Nancy avec mission de : examiner la victime et décrire les blessures

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