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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503395_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A et de toute personne qui occuperait le stade Boucicaut

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c63f02cdc6046d472409ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fdac8a1343b8cd6260a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DRAEGER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a15f0c3cdc6046d47063dce

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [I] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c28d

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c68e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c88f

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf57

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfd4

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b13a

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b17c

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1c9

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Gunehec, président, Jean Simon conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b24d

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b252

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b25d

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b287

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b28e

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b28f

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b376

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

Tacchella, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Hecquard, Blin, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. Louise, Bayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b388

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle

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