Adresse 1] représentée par Me Marie-véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0353 INTIME Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Cécile BOUCHAUD-SARIHAN

APPELANTE : LA SAS TECHNI DESOSS ZAC Les Fousseaux 12 rue du Déry 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître BOURMAUD Yann substituant Maître Morgane COURTOIS-D'ARCOLLIERES de la SA MICHEL

manifeste d'appréciation, alors que le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable à son classement en zone urbaine ; - ce classement est en contradiction avec la description du hameau du Boudreau

de l'instruction, que contrairement aux mentions du procès-verbal du 30 septembre 2023, le capitaine A n'ait pas été présent lors de la réalisation du test de dépistage réalisé par l'adjudant-chef Bournaud

Sté [7] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant - non représenté LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCER MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD

Dès qu’il entra dans le poste de police, un policier lui donna une bourrade et lui mit un pistolet sur la tempe.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Boudad Lacroix

Cour : Jugement du 12 Janvier 2006-Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 00027 APPELANTE Association ASSAS JURIS CONSEIL prise en la personne de son représentant légal Monsieur Riad BOUDRAA

[V] [E] décédé le [Date décès 7] 2016 et de Madame [K] [KN] [SM] Veuve [E] décédée [Adresse 24] [Localité 20] Représenté par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [YS] [E] venant

Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

00 euros ; que la société LURI a également du régler pour les années 2018 et 2019, des taxes foncières (15 948 euros,14 295 et 656 euros) et des charges de copropriété et des honoraires de la régie BOUDARD

PHARMA DOM INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/01/24 à Me ASTE, Me BOUILLAUD le 12/01/24 CCC Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE

B C, représenté par Me Bouchaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (ci-après SDIS) au versement de la somme de 920 026, 68 euros,

DÉFENDERESSE: [6] Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 1] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseurs : Monsieur Philippe BOUDARD

MACIF [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Christophe BOUDARD, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE M.

Nicolas X..., 2°/ à Mme Agnès Y... épouse X..., domiciliés [...]                                        , défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ la société Boucaud, d'Esteve A... et Rouanet-Rigaud

NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL LU-NET prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social No SIRET : 434 482 824 00019 Immeuble le KM 5 - Espace BOUTTAUD