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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308203_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C B, représenté par Me Bouzi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403769_20240219
19 février 2024
19 février 2024
et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 février 2024 et le 19 février 2024, l'association Organisation Solidarité Humanité Internationale, représentée par son président, ayant pour avocat Me Boudi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502672_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Boudi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403021_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, l’association groupe d’information et de soutien des allocataires et des familles (A...), représentée par Me Boudi, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401991_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'association Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles (A), représentée par Me Boudi, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312917_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402144_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, l'association Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représentée par Me Boudi, demande au juge
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98d83328fa00087a267a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AVRON HOTEL, représentée par Me Layachi BOUDER de l'ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 Intimés : Monsieur [J] [L], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e39c4cf860008dff534
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AVRON HOTEL, représentée par Me Layachi BOUDER de l'ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 Intimés : Monsieur [S] [P], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500456_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200379_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bouix, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00720_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Bouix, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600222_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., - et les observations de Me Thomas substituant Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503830_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Bouix, avocat de M. A en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007758392
1 mars 1991
1 mars 1991
Bouvier, la décision de la commission départementale de remembrement du Loir-et-Cher en date du 25 mai 1981 en tant qu'elle concerne le remembrement des terres des consorts X... situés dans la commune
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68e88b673ea43407b9fbb1a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
octobre 2025 par Madame Christine CAMPISTRON, vice-présidence, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER
Source officielleTPX SGL JCP FOND
685309703dab2c52f54ed6d0
10 avril 2025
10 avril 2025
: Jeanne GARNIER, juge placée auprès de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Versailles, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye Greffier lors des débats : Thomas BOUMIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200700
12 juin 2020
12 juin 2020
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200701
12 juin 2020
12 juin 2020
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme I..., et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200702
12 juin 2020
12 juin 2020
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.
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