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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33ba
17 janvier 2018
17 janvier 2018
00033 APPELANT Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] Représenté par son syndic SAS DESLANDES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Source officielleJex
6686f8c2e74459e0c7edab18
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE BAOBAB [J] [V] Société PAGANICE SCP Bonneau-Ravier-Gessay Le 04 Juillet 2024 Mentions : DEMANDEURS S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501552_20250222
22 février 2025
22 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307755_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle9ème chambre
DTA_2307816_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2209418_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2207859_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2010087_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2103970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2104931_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415755_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Sohlobji, représentant Mme A C.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2409374_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2300103_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot ; - et les observations de Me Moulai, représentant M.
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50700
15 décembre 1982
15 décembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBIN, REPRESENTANT DE COMMERCE AU SERVICE DE LA SOCIETE DES EDITIONS BORNEMANN, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3444
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Bonnefoy Y..., envers la société Guex et fils, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007980875
8 juin 1998
8 juin 1998
(L. 2537) à Bonnevoye (Luxembourg) ; M. et Mme X... demandent la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice qu'ils ont subi du fait de la négligence de l'un des agents du consulat de France du Grand
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1239
6 février 1990
6 février 1990
Bois Besnard au Sap (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de Monsieur Patrick Z..., demeurant à Saint-Aubin de Bonneval
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe526
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Raymond Z..., 2 / Mme Z..., demeurant tous deux à Givais-Dancy, 28800 Bonneval, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de M.
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b252
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officiellePage 25 sur 182
Bonnemayre, Julien René
29/04/2026
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BONNEMAYRE, Sébastien, Christian, Emile
16/01/2026
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DOMAINE BONNEMAYRE
24/06/2025
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KHENOUNE, Myriam, BONNEMAYRE
06/05/2025
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MALHERBE, Scarlett, BONNEMAY
02/02/2025
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