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12 632 résultats pour « Bloquaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2302304_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

raison de sa qualité de membre élu du comité social et économique de l’établissement, de la protection prévue pour les salariés protégés, en raison de sa participation alléguée à un piquet de grève bloquant

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63ca43299066fd7c90fc2895

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[S] [Y] passait derrière elle et lui mettait la main aux fesses, la pinçait, la chatouiller ou lui touchait sur le coté dans les côtes, que parfois, il la bloquait à la plonge en arrivant derrière elle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cd622fcdc6046d47c6a2b1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [X] [E] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, assistée de Maître Océane MAHÉ de la SCP BLOCQUAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407976_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

respectivement le 30 septembre 2024, les 7 et 18 novembre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de constater l'infraction commise par France travail en lui bloquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00950

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

que les constats d'huissiers versés aux débats par la société ne caractérisaient aucune atteinte concertée à la liberté du travail alors qu'il ressortait desdits documents que les grévistes avaient bloqué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059b

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ceux-ci sont bloqués physiquement par les grévistes. Les intérimaires ne peuvent pas travailler et pénétrer dans l'entrepôt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ceux-ci sont bloqués physiquement par les grévistes. Les intérimaires ne peuvent pas travailler et pénétrer dans l'entrepôt.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2120939_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Arcades 22, tandis que Mme B est mentionnée comme mandataire sur les comptes associés à la société Bloomdale SA.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ec

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

son marteau, à s'échapper de la boutique où l'avaient poursuivi Mohamed Z... et Brice X... et alors que le témoignage d'Ali C... a fait ressortir qu'à la sortie du magasin, la victime s'était trouvée bloquée

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e7

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Bernard X... aux cédants des parts de la SA Vectral, en raison de la situation financière obérée de la SA, situation dissimulée à l'acquéreur, l'activité commerciale de la SARL Pulsar s'est trouvée bloquée

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d01

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

O... étaient ressortis aussitôt pour bloquer la porte de l'extérieur, tandis que B... N... et D... P..., qui s'était assis sur sa poitrine, et qui la brutalisait au point que B...

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422621

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

"... qu'il contient des affirmations péremptoires telles que : " l'opposition municipale de F... a volé... " " des membres de l'opposition municipale de F... sont condamnés... " " cette opposition bloque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ceux-ci sont bloqués physiquement par les grévistes. Les intérimaires ne peuvent pas travailler et pénétrer dans l'entrepôt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b870599

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ceux-ci sont bloqués physiquement par les grévistes. Les intérimaires ne peuvent pas travailler et pénétrer dans l'entrepôt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ceux-ci sont bloqués physiquement par les grévistes. Les intérimaires ne peuvent pas travailler et pénétrer dans l'entrepôt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00698

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Il est parti et a bloqué la sortie du parking du magasin, interdisant au personnel de quitter le site.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:154

CJUE

4 mars 2020

4 mars 2020

Modalidades — Artículo 3, apartado 3 — Obligación de trato equitativo y no discriminatorio del tráfico — Posibilidad de aplicar medidas razonables de gestión del tráfico — Prohibición de medidas de bloqueo

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690875

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

06-01-02,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRIX - ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945 - ACTES PRIS SUR LE FONDEMENT DE CETTE ORDONNANCE [1] Arrêtés bloquant

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301324

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

côté opposé sur une poutre transversale reposant sur deux poteaux en bois accolés au mur séparatif fixés au sol sur des plots en béton au moyen, le premier, d'une platine, le second, d'un pavé auto-bloquant

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f03f

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

franchise dans l'attente de leur affectation définitive au profit soit de la société Sporteus, soit des vendeurs de fonds de commerce, soit des créanciers des frais, ne constituaient pas un compte bloqué

Source officielle