Le désistement de la requête des sociétés Parc éolien La Bigotterie et PetT Technologie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A M'biete des valeurs de la République.

Adresse 4] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UN TROUPEAU DE MOUTONS APPARTENANT A PIART A ETE DECIME PAR LE CHIEN DE BIET ET PAR CELUI QUE

Succombant en son incident, la société Bigot supportera seule les dépens afférents à cette procédure.

Louis X..., demeurant Val de Pomme - Chemin des Près n° 676 à Biot (Alpes-Maritimes), 2°) M. Auguste X..., époux de Y... Castillo, demeurant ..., 3°) M. Claude X..., demeurant ...

représentée par LA SELARL MJ [L], prise en la personne de Maître [G] [L], désigné en qualité de mandataire liquidateur par Jugement du 16 novembre 2023 du Tribunal Judiciaire de GRASSE, sis [Adresse 4] à BIOT

Pignerolle, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky demande au tribunal la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 concernant un bien immobilier sis à Biot

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de Madame CHRISTOPHE Z... demeurant Camping Dei Dous Peire, Route de Biot à Antibes

L'affaire a été mise en délibéré au 07 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur ROUX et Madame BIOT

Seldaix, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   , venant aux droits de la société Bioplus, venant elle-même aux droits de la société Bio

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérantes de justifier d'un quelconque règlement à la société " Le P'tit Billot " ; - au fond, la société " Le P'tit Billot " a

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2018, RG n° 17/00868), par un acte du 9 octobre 2007, la société Bear Stearns Bank, devenue la société JP Morgan Bank Dublin, a consenti à M. et Mme M... deux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE BIETTE-LEFEBVRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER A BERNADAT DES DOMMAGES-INTERETS, D'AVOIR STATUE "CONTRADICTOIREMENT

, conseiller, siégeant en rapporteurs, les avocats ne s'y étant pas opposés, ont entendu le rapport de Madame BIOT et les plaidoiries.

particulier, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, résultant du rehaussement de la valeur d'inscription à l'actif d'un immeuble intitulé " La Maison de Verre " situé sur la commune de Biot

Stuart Y... et la S.C.I.