[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Chérifa TAYEB-BEY.

[W] [T] et à Mme [R] [K], co-emprunteurs, un crédit de 15 000 euros accessoire à la vente d'un véhicule Mercedes Benz Classe C.

] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXU DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN

Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Square habitat de la résidence Les Hauts de Bel

du BET STRUCTURES BATIMENT n’a pas encore été réalisée, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de produire dans le délai de 8 jours à compter du dépôt de l’étude d’exécution du BET STRUCTURES BATIMENT

, avocats au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [B] [Z] [O], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Stéphanie

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux de X..., aujourd'hui décédés, ont confié en 1996 des travaux de rénovation d'un immeuble leur appartenant à la société Bureau d'étude infrastructure (cabinet BEI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

également associée, l'ont assigné en responsabilité civile personnelle, afin d'obtenir réparation de leurs préjudices tenant, notamment, à la perte de leur participation dans le capital social de la société Bei

qu'eu égard à une insuffisance de conception, l'architecte X... doit être tenu comme responsable des désordres relatifs aux VRD et que, la direction et la surveillance des travaux étant à la charge du BET

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne précisant pas l'origine et la nature des renseignements qui lui ont permis de considérer que les actes régularisant la cession avaient, en l'espèce, bel

concurrence allégué, lequel aurait abouti au déménagement du point de vente à l'enseigne FLP appartenant au distributeur Hankyu Hanshin à l'intérieur de son propre centre commercial Umeda Hankyu d'Osaka, est bel

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-20.394 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant au Groupement Cannes Bel Age

d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Béziers

a demandé de dire qu'il n'était pas responsable du sinistre ; que, le 8 juin 1998, la société Valkeniers et ses 25 assureurs, qui avaient réglé aux ayants droit à la cargaison une somme de 1 959 595 BEF

novembre 2003, celle du 05 novembre 2002 ; qu'il n'y a donc pas matière à s'arrêter plus amplement sur la discordance invoquée par Laurent X..., le mandat d'arrêt européen aux fins de poursuite trouvant bel

articles 7, 349, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la question n° 11 est rédigée en ces termes : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Béziers

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2004), que le receveur principal des impôts de Béziers