COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par

EXPORT CENTER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand

Bernard O..., veuf de Mme Simone Y..., demeurant ..., 3 / M. Blaise O..., demeurant ..., 4 / Mme Carole O..., épouse de M. Jean-Claude Q..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie O..., épouse de M.

DUMONT., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame [Y] [O] épouse [Q] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par : Me Bernard DUMONT., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

A] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 47] Madame [D] [RK] épouse [A] née le [Date naissance 14] 1977 à [Localité 43] Demeurant ensemble [Adresse 24] [Localité 33] représentés par Me Bernard

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] , demeurant [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Gestion Immobilière Bertrand Petit, ayant son siège [Adresse 3], pris en

Bernard né le 23 mars 1952 à PARIS 4EME (75), fils de Gérard et de Y...

Par mémoire récapitulatif enregistré le 14 février 2022, la société Bernardi conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.

Bernard Z..., mandataire-liquidateur, pris tant en sa qualité de représentant des créanciers que de commissaire à l'exécution du plan de la société Codec, demeurant ..., 2 / de M.

[Adresse 3] [Localité 5] Madame [X] [I] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] les Boulogne ([Localité 7]) - de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Bernard

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD - GROUPAMA SUD, à la SCP Peignot

Bernard SMILA * Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ Prise en la personne de Maître [G] [J] [Adresse 1].

Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 8 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand

quatre, date indiquée à l'issue des débats du douze Décembre deux mille vingt trois, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Madame Françoise BERNARD

Bernard C..., pris en qualité de mandataire liquidateur de M.

Bertrand Marie J... de la Malene, propriétaire agriculteur, demeurant ..., 10 / Mme Chantal Marie Brigitte Odile J... de la Malene épouse King, demeurant ..., 11 / M.

(ALGERIE) ... 84330 CAROMB représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CLEMENT WANDERSTICHEL WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : Monsieur Bernard