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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721e9cd580146773f8aac
8 juillet 1993
8 juillet 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc596
19 janvier 1995
19 janvier 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc597
19 janvier 1995
19 janvier 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc849
12 janvier 1995
12 janvier 1995
Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3ce
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f5398
4 juillet 1991
4 juillet 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b1d
27 février 1992
27 février 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c19
6 février 1992
6 février 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b832
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentée par Maître Marie-Estelle CEPERO, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b3972f2ec9d4b9ce1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Marianne PIGET, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielle1ère Chambre
67ef68c46b85edc07d3454bc
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
67ef68c56b85edc07d3454be
3 avril 2025
3 avril 2025
SMA non représentée INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 21 février
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43010
13 juin 1984
13 juin 1984
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Marguerite X... est décédée le 31 janvier 1974, laissant ses trois enfants Marius, Henri et Lucienne épouse Berthet ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506424_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505127_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600013_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300933_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203131_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
demande au tribunal la décharge des cotisations foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un local professionnel situé au 47 rue Michel Berthet
Source officielle1ère Chambre
65b0c1438d0ccf000877e7a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304060_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A C, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officiellePage 25 sur 372