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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501068_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par Me Bellotti, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309189_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B ; - les observations de Me Belotti, substituant Me Cauchon-Riondet représentant M.A qui conclut au désistement, sauf en ce qui concerne les frais d'instance, - les observations de Me Constans, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309825_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belloti substituant Me Sopena, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301237_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février
Source officielle7ème chambre
DTA_2303001_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
H AZ, EG de BERDOT, EG de Ladon, la SCEA de Bahus, EG de Laurencon, la SCEA De Jean BL, le GAEC Belin, M. CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
697c6daacdc6046d473aa33c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EWELIX FRANCE 148 rue Félix Esclangon Zi de Bissy 73000 CHAMBÉRY rep/assistant : Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BERNATI, avocat au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bda7cdc6046d47f0b845
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) S.R.L CASSANI [Adresse 1] ITALIE comparant par Me Robert BENDOTTI
Source officielleChambre 1-9
67061e0afde28ee420710f6d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me José-Marie BERTOZZI
Source officielle1ère chambre
DTA_2005416_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, la société Barthinvest, représentée par Me Bendotti, demande au tribunal : - d'annuler l'avis de mise en recouvrement notifié
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
4 juin 2014
GENEVIEVE DES BOIS CEDEX ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1715 du 13/ 06/ 2013 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f7
18 avril 2012
18 avril 2012
né le 25 Février 1977 à NANCY C/ O Mlle A... ... 13700 MARIGNANE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f7
28 avril 2023
28 avril 2023
NIMES 26 avril 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f9
28 avril 2023
28 avril 2023
NIMES 27 avril 2023 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003591197
22 avril 1998
22 avril 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Stefano Beretti, avocat à Massa. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officiellePôle social
678806cec21c0e53e7906d1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERETTI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515874_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305334_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune
Source officielleciv3
6079410f9ba5988459c40184
17 juillet 1972
17 juillet 1972
AVAIT CESSE SON TRAVAIL DEPUIS PLUS DE DEUX ANS, ET A PARTIR D'UN POINTAGE ENTRE LES TRAVAUX PREVUS PAR L'ENTREPRISE BELLOTI, SUPPOSES CONSTITUER LA BASE DE LA CONVENTION DES PARTIES, ET LES TRAVAUX DONT
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201482_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
octobre 2023 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - Mme C n'étant ni présente ni représentée ; - les observations de Me Bellotti
Source officiellePage 25 sur 42