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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372135cd580146773f1e29
9 mai 1990
9 mai 1990
Jacques Y..., demeurant à Bernos (Gironde), Domaine de la Barie, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1988 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (1ère chambre), au profit de M.
Source officiellecomm
6137222fcd580146773fae97
5 juillet 1994
5 juillet 1994
(Ardèche), 2 / M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux rue de Bercy, bâtiment E à Paris (12e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f86e5
9 juin 1993
9 juin 1993
Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section référé), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Berck-sur-Mer
Source officiellecomm
61372291cd580146773fe964
30 janvier 1996
30 janvier 1996
cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Quimper (1re Chambre), au profit de M. le directeur des Impôts, domicilié ministère des Finances, 86-92, allées de Bercy
Source officiellecomm
6137229acd580146773ff004
30 janvier 1996
30 janvier 1996
cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Quimper (1re Chambre), au profit de M. le directeur des Impôts, domicilié au ministère des Finances, 86-92, allées de Bercy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302343_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Berck-sur-mer a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307050_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
1°) de condamner la société Fabrication Munitions Rechargement à lui régler, à titre provisionnel, au titre de la convention d'occupation conclu avec cette dernière sur le site de la gare de Paris-Bercy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400840_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A B et Mme C D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Berck-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 062 108 23 00284 déposée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200547_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dubrulle demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 portant exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AW n°77, 78, 79p, 80, 83 et 223 situées route de Berck
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0116JUD004699599
16 janvier 2001
16 janvier 2001
En l’affaire Berto c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa , président , B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60340726543965b6c66c4696
15 février 2017
15 février 2017
L'expert comptable indique que le solde exigible peut être ventilé de la façon suivante : * BERCK : 2802'€ * ARQUES : 11.128,36'€ * TROYES : 19106,83'€ * SGHMB : 14.518,05'€ soit une somme totale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302524_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Bernos, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté, représentant M. B, et de Me Verger, représentant la commune de Toulouse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001966_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003794908
16 octobre 2012
16 octobre 2012
contre la Turquie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC000261305
14 février 2012
14 février 2012
SECTION DECISION Application no. 2613/05 Hüsnü ARDA against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14 February 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC002724109
10 mai 2012
10 mai 2012
SECOND SECTION DECISION Application no. 27241/09 Mehmet DEMİR against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10 May 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC005226607
18 septembre 2012
18 septembre 2012
DECISION Application no. 52266/07 Şehmus ÖZSUBAŞI against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 18 September 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC001790209
13 décembre 2011
13 décembre 2011
n o 17902/09 Mehmet UVEYSOĞLU [2] contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC003500505
14 février 2012
14 février 2012
DECISION Application no. 35005/05 Murat SOĞUKPINAR against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14 February 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePage 25 sur 275